Direction des affaires ciminelles et des grâces

Direction des Affaires Criminelles et des Grâces

La direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) est une administration du ministère de la Justice français.

Elle donne des instructions de poursuite au parquet, c’est-à-dire les procureurs généraux et les procureurs de la République : elle juge donc de l'opportunité des poursuites.

Organisation

La direction est constituée de deux sous-directions :

• la sous-direction de la Justice pénale générale
• la sous-direction de la Justice pénale spécialisée

Elle comprend également un cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et le service du Casier judiciaire national, qui constitue un service à compétence nationale doté de son propre directeur.

Liste des directeurs des Affaires criminelles et des Grâces

• inconnu - 8 août 2002 : Robert Finielz
• 8 août 2002 - 13 décembre 2004 : Jean-Claude Marin
• 13 décembre 2004 - en poste : Jean-Marie Huet

Voir aussi

• Opportunité des poursuites
• Historique et état des fonds d'archives de la DACG

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