Activité libérale

Profession libérale

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans l'intérêt du client et du publics.
(source, considérant no 43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE)

Une profession libérale est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d'instance professionnelles.

Parmi les professions libérales, on reconnaît celles :

Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre.

Les activités des professions libérales font l'objet d'une réglementation stricte. Les professions libérales ne peuvent évoluer que dans le cadre d'un mode d'exercice lui-même réglementé. Elles doivent tenir une comptabilité.

Sommaire

Exploitation des sociétés

Les sociétés de professionnels libéraux, généralement, ne peuvent être détenues majoritairement que par des professionnels en exercice dans les dites sociétés. Cette particularité a pour but, notamment pour les professions du droit ou de la santé, de garantir l'indépendance des professionnels vis à vis de groupes financiers qui pourraient influencer et donc entraver l'exercice correct de leur métier.

En Europe

Ce système est attaqué par la Commission européenne au nom de la disparition des monopoles et de la libre concurrence[1].

En France

La loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME)[2]

La loi Dutreil de 2005, censée contrecarrer les dérives financières de ces sociétés, permet la possibilité pour chaque profession libérale de déterminer par décret, le fonctionnement précis qu'elle souhaite se voire appliquer.

Beaucoup de professions libérales ont rédigé ces décrets mais n'ont toujours pas obtenu leur publication[3].


La loi MURCEF de 2001, a autorisé des groupes financiers à récupérer plus de 50 % du capital des Sociétés de Participation Financière de Professions Libérales (SPFPL) tout laissant le droit de vote aux professionnels diplômés de la société. Ceux-ci ne possédant plus le capital des dites sociétés n'en sont pas moins légalement responsables en cas de faute professionnelle.

Représentation

En France les professions libérales sont représentées par deux grandes centrales :

En Belgique

L'exercice de l'activité économique est réputée de nature civile, lorsqu'elle n'est pas reprise expressément comme "actes de commerces" au sens du Code de commerce.

Les professions libérales réglementées de nature civile [4] sont :

  • notaire
  • avocat
  • huissier de justice
  • réviseur d'entreprises
  • expert-comptable et conseil fiscal
  • comptable-(fiscaliste) agréé
  • architecte
  • géomètre-expert
  • les professions médicales : médecin, vétérinaire, pharmacien (dans certains cas, le pharmacien est considéré comme une profession commerciale), dentiste, sage-femme
  • les professions paramédicales : infirmier, kinésithérapeute, logopède, diététicien, podologue, bandagiste, orthoptiste, audicien
  • psychologue

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

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