Action de l'Etat en mer

Action de l'État en mer

L'accroissement des transports maritimes et des chargements à risques, ainsi que le développement des activités économiques et de loisirs en mer ont entraîné une évolution du rôle de l'État en mer. On regroupe sous le vocable d'Action de l'État en mer (AEM) toutes les missions relevant en mer de l'État, à l'exception des missions liées à la défense nationale.

Ces missions comprennent des missions d'administration et de gestion, mais aussi des missions de police et des missions opérationnelles.

L'action de l'État en mer regroupe donc des missions relevant de plusieurs ministères, notamment :

Les missions opérationnelles d'action de l'État en mer sont assurées, selon les pays, par les moyens d'une ou plusieurs administrations publiques :

et le cas échéant par des associations ou des sociétés privées à qui sont confiées des missions de service public (par exemple en matière de secours et de sauvetage en mer : la Société nationale de sauvetage en mer en France).

En France

Le dispositif français d’action de l’État en mer repose sur deux fondements : la coordination entre administrations disposant de compétences et de moyens en mer et l’implication du ministère de la défense. Le sauvetage des personnes et des biens, la prévention de la pollution et la lutte contre la pollution ont exercé une forte motivation conduisant l'État à structurer sa capacité d'action en mer.

les missions concernent :

  • Sécurité maritime et sauvetage en mer
  • Sûreté maritime et portuaire
  • Lutte contre les trafics illicites
  • Action de l’État contre les rejets illicites en mer (pollutions volontaires)
  • Lutte contre l’immigration illégale par la voie maritime
  • Surveillance et contrôle des pêches

Interministérielle dans son principe et inter-administrations dans son fonctionnement, l'action de l'État en mer est dirigée par le Premier ministre, à travers le secrétariat général de la mer. Plus de dix ministères concourent, à des titres et à des degrés divers, à l'intervention de l'État en mer.

Les ministères de la Défense, des Finances et des Transports, qui disposent de moyens navals, sont plus spécifiquement insérés dans un dispositif de coordination, pour les besoins des missions définies par le décret du 6 février 2004 relatif à l'action de l'État en mer : « la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites ».

L'autorité déconcentrée de l'État est confiée dans ce domaine en métropole aux préfets maritimes. Outre-mer, elle est confiée aux préfets (DOM) ou aux hauts-commissaires du gouvernement. Au quotidien, chaque administration conserve ses responsabilités propres en mer. Lorsque la coordination devient nécessaire, une autorité puissante et indiscutée au plus près de la zone d'intervention conduit l'action en mer : c'est le préfet maritime.

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