Actif net

Capitaux propres

Les capitaux propres (ou fonds propres, equity capital en anglais, désignent les ressources financières de l'entreprise apportées ou laissées par ses actionnaires.

C'est l'argent mis au pot lors de la création de l'entreprise, ou plus tard lors d'augmentation de capital.

Les actionnaires peuvent aussi augmenter les capitaux propres au fil du temps, progressivement, en acceptant la mise en réserve d'une partie des bénéfices, plutôt que de les distribuer sous forme de dividende. C'est le cas des entreprises en forte croissance.

Si cet argent sert à augmenter la quantité de matériels de entreprise, la valeur des actifs aumente et ainsi celle des capitaux propres.

Sommaire

L'actif net, autre nom des capitaux propres

Sur le plan comptable, on appelle capitaux propres la valeur totale des actifs (terrains, usines, machines, marques rachetées, trésorerie, etc...) diminué du total des dettes.

Leur autre nom est "actif net". Une coopérative ou une mutuelle, dépourvue de capital, peut ainsi avoir des capitaux propres quand même, dans la mesure où valeur de ses actifs dépasse le montant de ses dettes.

Cet actif net est calculé chaque année lors de la présentation du bilan comptable. Les analystes financiers peuvent calculer un actif net réévalué, qu'ils comparent à la valeur boursière pour savoir si la société est sous-évaluée en Bourse.

L'utilité des capitaux propres : assurer que l'entreprise est solvable

Leur utilité est de participer au financement de l'entreprise, pour limiter son endettement, en offrant un matelas de sécurité aux prêteurs.

En cas de perte financière, les capitaux propres sont mécaniquement diminués. En cas de grave difficultés financières, les chances de survie de l'entreprise sont proportionnelles à l'importance des capitaux propres, plus qu'à sa taille. Une très grande entreprise avec peu de capitaux propres peut disparaître très facilement.

Si la perte est tellement importante que les capitaux propres deviennent négatifs, les créanciers ne sont plus sûrs d'être payés, car la dette dépasse alors la valeur des actifs de l'entreprise (immeubles, matériel, etc...) mis en gage auprès des créanciers.

Plus les capitaux propres sont importants, plus l'entreprise est sûre de pouvoir résister à des difficultés passagères. Et plus elle peut garantir sa pérénnité, ce qui permet de sécuriser ses relations à long terme avec tous ses partenaires: fournisseurs, client, et salariés.

Lorsque les capitaux propres sont insuffisants, on parle de sous-capitalisation, qui peut se traduire par une crise de solvabilité.

La capitalisation boursière, valeur actualisée des capitaux propres

Le montant des capitaux propres donne une simple indication comptable. Les investisseurs boursiers actualisent cette indication en fixant à ces capitaux propres, chaque jour, une valeur boursière, appelée capitalisation boursière en fonction des perspectives de rentabilité de l'entreprise.

Les capitaux propres, moins coûteux que la dette, sauf pour l'actionnaire

L'équilibre entre financement de l'entreprise par dette et par capitaux propres se mesure par le coût moyen pondéré du capital (CMPC).

  • Pour l'actionnaire, le coût de financement diminue s'il privilégie la dette, car il a alors moins d'argent à mettre au pot.
  • Mais pour l'entreprise, le coût des capitaux propres est plus bas que celui de la dette, les dividendes représentant pour la moyenne des entreprises un pourcentage des capitaux propres inférieur au taux d'intérêt.

C'est particulièrement le cas pour les entreprises en forte croissance, qui distribuent peu ou pas de dividende. Mais au sommet d'une bulle spéculative, la Bourse a tendance à donner aux capitaux propres une valeur très supérieure à leur montant. En accompagnant l'inflation boursière, l'inflation des dividendes fait qu'ils représentent alors une proportion plus élevée des capitaux propres, parfois plus élevée que le taux d'intérêt.

Caractéristiques comptables des capitaux propres

En France[1] :

  • certains éléments des capitaux propres sont susceptibles d'être grévés de dettes fiscales latentes, d'autres peuvent engendrer des créances fiscales latentes ;

D'après le Plan Comptable Général (PCG), les capitaux propres correspondent à la somme algébrique[2] :

  • des apports : capital social, primes liées au capital,
  • des écarts de réévaluation,
  • des écarts d'équivalence,
  • des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
  • des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
  • des subventions d'investissement,
  • des provisions réglementées

Les capitaux propres en comptes consolidés

En ne revenant que très brièvement sur le principe des comptes consolidés, l'objectif est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité juridique.

Le principe de base est de substituer à la valeur comptable des titres détenus par la société consolidante la quote-part des capitaux propres des filiales correspondant à ces titres.

Ce faisant, le principe consiste à ré-évaluer périodiquement la valeur des sociétés contrôlées par la société consolidante puis de déterminer la part revenant aux minoritaires.

Il n'existe aucune définition unique des capitaux propres. En effet, cette notion peut prendre une signification différente en fonction des analyses et des référentiels comptables utilisés.

Dans l'établissement des comptes consolidés, des différences substantielles existent, notamment pour corriger des notions directement liées au droit fiscal ou juridique interne :

  • Les subventions d'investissement et les provisions réglementées sont intégrées directement aux réserves en franchise de taxe ; les éventuelles créances ou dettes fiscales y afférant sont comptabilisées en impôts différés.
  • De la même façon, les écarts de réévaluation et les écarts de mise en équivalence sont supprimés. L'évaluation des immobilisations corporelles et financières suivent alors les règles spécifiques applicables aux comptes consolidés (normes internationales IAS/IFRS ou normes internes suivant les cas).

Notes et références

  1. PCG 1982, (p. I.21):
  2. PCG 1999, 434.1

Voir aussi

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