Actes constitutionnels de Vichy

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Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels pris entre 1940 et 1942 sur la base de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940^[1] sans promulguer de nouvelle Constitution. Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

Liste des actes

• Acte constitutionnel n^o 1 du 11 juillet 1940, désignation du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 2 du 11 juillet 1940, fixant les pouvoirs du chef de l'État français
• Acte constitutionnel n^o 3 du 11 juillet 1940, prorogeant et ajournant les Chambres
• Acte constitutionnel n^o 4 du 12 juillet 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 5 du 30 juillet 1940, relatif à la Cour suprême de justice
• Acte constitutionnel n^o 6 du 1^er décembre 1940, déchéance d'un parlementaire
• Acte constitutionnel n^o 7 du 27 janvier 1941, statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires
• Acte constitutionnel n^o 8 du 14 août 1941, serment de fidélité des militaires
• Acte constitutionnel n^o 9 du 14 août 1941, serment de fidélité des magistrats
• Acte constitutionnel n^o 10 du 4 octobre 1941, serment de fidélité des fonctionnaires
• Acte constitutionnel n^o 11 du 18 avril 1942, création d'un chef de gouvernement
• Acte constitutionnel n^o 12 du 17 novembre 1942, promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernement

Révision des actes constitutionnels

• Acte constitutionnel n^o 4 bis du 24 septembre 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 4 ter du 13 décembre 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 4 quater du 10 février 1941, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 4 quinquiès du 17 novembre 1942, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 12 bis du 26 novembre 1942

Notes et références

1. ↑ Texte des actes constitutionnels de Vichy, sur le site de la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan, mjp.univ-perp.fr, consulté le 15 juillet 2006.

Lien externe

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