Acte final du Cycle d'Uruguay


Acte final du Cycle d'Uruguay
Cet article court présente un sujet plus développé dans : cycle d'Uruguay et accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

L' Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, a été signé le 15 avril 1994 lors d'une conférence tenue à Marrakech. Clôturant un cycle de négociations commerciales entamé en 1986, il reconnait la légitimité de plusieurs autres textes qui modifient en profondeur le cadre institutionnel du commerce international. Le plus important d'entre eux est l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, fait le même jour, que les signataires doivent soumettre pour examen à leurs autorités compétentes. L'accord sur l'OMC contient lui même des annexes importantes, dont une forme nouvelle du GATT, l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) et l'Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

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