Acte des mesures de guerre

Loi des mesures de guerre (Canada)

Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il perçoit la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée.

L'État s'octroit alors des pouvoirs accrus en matière de détention, d'exclusion et de déportation d'immigrants. La Loi des mesures de guerre suspend les droits civils concernant la sécurité, la défense, la paix, l’ordre et le bien-être du Canada. De plus, elle donne à la police des pouvoirs d’appréhender et de chercher les personnes sans justifications et de retenir les citoyens durant 90 jours sans donner de raisons.

Historique

Le 18 août 1914, le gouvernement fédéral conservateur canadien de Robert Borden adopte et met en place la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act) lors de la Première Guerre mondiale.

Le 8 décembre 1941, le gouvernement fédéral libéral canadien de William Lyon Mackenzie King applique la Loi sur les mesures de guerres, sur toute personne de descendance raciale japonaise. Dans le cadre de cette même loi, le ministre aura le pouvoir de les déporter à plus de cent milles de la côte ouest canadienne.

Le 16 octobre 1970, suite aux demandes de Robert Bourassa, premier ministre québécois et de Jean Drapeau, maire de Montréal, le gouvernement fédéral libéral de Pierre Elliott Trudeau met en place la Loi sur les mesures de guerre pour contrer la menace du FLQ lors de la Crise d'Octobre.

La Loi sur les mesures de guerre a été abrogée et remplacée par la Loi des mesures d'urgence en 1988.

Le 11 septembre 2001, suite aux attaques terroristes aux États-Unis, les mesures d'urgence furent instaurées en partie.

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