1% patronal

1% patronal

En France, l'employeur participe pour les entreprises de plus de 20 personnes, par l'intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur.

Toutes les entreprises d'au moins vingt salariés doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création, en 1953, cette taxe se montait à 1 % de la masse salariale et elle a conservé son nom depuis cette date).

Sous le nom de 1 % employeur se cachent en réalité deux types d'avantages fixés librement par l'employeur :

  • des locations à des taux préférentiels
  • des prêts au taux de 1,5 % environ hors assurance.

Tous les salariés des entreprises de plus de 20 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %, toutefois l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés (en fonction des salaires et de la situation familiale).

Conditions pour l'obtention du prêt :

  • Être primo-accédant
  • Être en mobilité professionnelle

Voir aussi

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