1% artistique

1 % artistique

Venezzia biennial jn 3.jpg
Cet article fait partie de la série
Art contemporain
Artistes
A B C D E F
G H I J K L
M N O P Q R
S T U V W X
Y Z
Voir aussi

Musées et Centres d'art, Fracs,
Mouvements, Écoles d'art,
Manifestations, Galeries,
Musique contemporaine

Portail : Art contemporain

La disposition légale française dite « du 1 % artistique » (ou parfois « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif ») institue la création d’œuvres d’artistes-plasticiens actuels associés à la création architecturale publique.

Sommaire

Histoire

Le premier projet de loi date de 1936, mais c’est un arrêté de juillet 1951 qui le voit aboutir grâce à l'action du sculpteur René Iché, rédacteur du projet, tout d’abord dans le cadre de l’Éducation nationale : « 1 % des sommes consacrées par l’État pour chaque construction d’établissement scolaire ou universitaire devra financer la réalisation d’une œuvre d’art contemporaine intégrée au projet architectural ».

Au cours des années 1970 et 1980, cette mesure est étendue aux constructions d’autres ministères : Affaires étrangères, Agriculture, Coopération, Culture, Défense, Économie et Finances, Environnement, Industrie, Intérieur, Jeunesse et Sports, Justice, Postes et Télécommunications, Transports, Travail.

Par la suite, dans le cadre de la décentralisation, le principe sera étendu aux collectivités locales dans la limite des obligations pesant sur l’État au moment du transfert de compétence.

Cette disposition s’applique à tout bâtiment partiellement ou totalement réalisé par une des tutelles citées et ayant pour vocation d’accueillir le public.

Le dispositif législatif en vigueur diffère dans ses modalités d’application selon les institutions, chacune s’étant dotée de règles propres.

Déroulement

Le montant attribué au projet artistique est calculé en fonction du montant (hors-taxes) total des travaux, hors honoraires de l’architecte, hors travaux de voirie divers, hors équipements mobiliers. Si le crédit disponible est inférieur à 8 000 euros, il est possible de se limiter à un achat d’œuvre auprès d’une galerie ou directement auprès d’un artiste. Si le crédit disponible est supérieur à cette somme, un comité de pilotage est constitué, réunissant la tutelle et l’affectataire du bâtiment, son maître d’œuvre mais aussi le conseiller pour les arts plastiques de la direction régionale des Affaires culturelles, un représentant de la collectivité locale sur laquelle est implantée la construction, etc. Ce groupe de travail définit le cahier des charges de la construction et de l’intervention artistique qui y sera associée. Les membres de ce comité d’avant-projet peuvent tous proposer des artistes susceptibles de répondre à la commande, notamment le conseiller pour les arts plastiques, apte de par sa fonction à présenter les artistes et leur démarches au reste du comité.

Les créations réalisées dans ce cadre sont assez libres puisque, selon le texte de loi, « sans exclusive de discipline artistique » (peinture, sculpture, mobilier, mais aussi installations lumineuses, sonores, botaniques, etc.). En revanche, l’œuvre doit être réfléchie en fonction du lieu qui l’accueille.

Le comité de pilotage peut alors rencontrer différents artistes – ceux qui ne seront pas retenus seront éventuellement indemnisés.

Si le montant du projet dépasse 16 000 euros, une commission régionale est réunie pour en faire l’examen. Cette commission se compose de membres officiels « de droit » (préfet de région, recteur d’académie dans le cas des universités, préfet de département pour les constructions relevant du ministère de l’Intérieur, représentant de la commune, directeur des Affaires culturelles de la région, etc.) et de personnalités extérieures (dans le cas de l’Île-de-France, pour l’Éducation nationale ou l’Intérieur, par exemple, ces personnalités sont nommées pour cinq ans).

Lorsque l’artiste et le maître d’œuvre font leur proposition à la commission et que celle-ci est en désaccord, il est possible au préfet de demander son arbitrage au ministre de la Culture.

La réalisation est ensuite assurée par l’artiste, en collaboration avec l’architecte. La maintenance de l’œuvre incombe au maître d’ouvrage. L’artiste dispose d’un droit moral sur son œuvre et est averti de toute modification ou déplacement de celle-ci.

Par ailleurs, quelques règles impératives stipulent :

  • qu’un cartel disposé à proximité de l’œuvre précise le nom de son auteur, son titre éventuel, sa date de création et une description sommaire (matériaux, etc.) ;
  • que l’affectataire du bâtiment conserve un texte retraçant l’historique du projet et la démarche de l’artiste ;
  • que l’œuvre soit enregistrée à l’inventaire des biens de l’établissement (qui en est propriétaire).

Les dates du 1 % artistique

  Date de l'arrêté Parution JO
Arrêté fondateur : Éducation nationale 18 mai 1951 17 juin 1951
 encore valable mais procédure abrogée le 15 mai 1975 4 juin 1975
Extension aux autres ministères    
Défense 3 juillet 1972 non parue
Culture
 modifié le
5 janvier 1978
3 mars 1981
17 janvier 1978
13 mars 1981
Affaires étrangères 24 janvier 1980 5 février 1980
Environnement 1er février 1980 14 mai 1980
Coopération 5 février 1980 21 février 1980
Travail 15 février 1980 14 mars 1980
Jeunesse et Sports
 modifié le
29 février 1980
29 avril 1980
9 mars 1980
13 mai 1980
Industrie 23 mars 1980 14 mai 1980
Transport 18 juin 1980 16 juillet 1980
Économie du Budget 24 juin 1980 12 juillet 1980
Agriculture 24 juin 1980 22 août 1980
Justice 11 août 1980 7 octobre 1980
Intérieur
 modifié le
17 octobre 1980
15 octobre 1982
16 mars 1988
Universités 23 mars 1993 25 mai 1993

Artistes les plus connus rémunérés avec le 1 %


sources : [1]

Liens externes

Ce document provient de « 1 %25 artistique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1% artistique de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • 1 % artistique — La disposition légale française dite « du 1 % artistique » (ou parfois « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif ») institue la création d’œuvres d’artistes plasticiens actuels associés à la création… …   Wikipédia en Français

  • Loi du 1% artistique — 1 % artistique Cet article fait partie de la série Art contemporain Artistes …   Wikipédia en Français

  • artistique — [ artistik ] adj. • 1808; de artiste 1 ♦ Qui a rapport à l art, à l artiste ou aux productions de l art. Le patrimoine artistique d un pays. L activité artistique. Il « jouissait d un sens artistique des plus fins » (A. Gide). ⇒ artiste (II).… …   Encyclopédie Universelle

  • 1, rue Sésame — Titre original Sesame street Genre Emission enfantine Créateur(s) Joan Ganz Cooney Lloyd Morrisett Pays d’origine États Unis Chaîne d’origine PBS Nombre de saisons 39 Nombre d’épisodes …   Wikipédia en Français

  • 1 fille & 4 types (album) — 1 fille et 4 types 1 fille et 4 types Album par Céline Dion Sortie 2003 Producteur(s) René Angelil Albums de Céline Dion …   Wikipédia en Français

  • 1 fille et 4 types — Album par Céline Dion Sortie 2003 Producteur René Angelil Albums de Céline Dion …   Wikipédia en Français

  • 1 fille et 4 types (album) — 1 fille et 4 types 1 fille et 4 types Album par Céline Dion Sortie 2003 Producteur(s) René Angelil Albums de Céline Dion …   Wikipédia en Français

  • 1 fois 5 — Album par Gilles Vigneault, Claude Léveillée, Jean Pierre Ferland, Yvon Deschamps et Robert Charlebois Sortie 2010 (parution originale en 1976 et première réédition en 1991) Durée 78:11 min. Genre Québécois …   Wikipédia en Français

  • 1 rue Sesame — 1 rue Sésame 1 rue Sésame (ou Bonjour Sésame, ou la Rue Sésame, en anglais Sesame Street) est une émission de télévision éducative pour les jeunes enfants, qui a été conçue par Jim Henson et dont la musique est de Joseph Raposo. Personnages… …   Wikipédia en Français

  • 1 rue Sésame — (ou Bonjour Sésame, ou la Rue Sésame, en anglais Sesame Street) est une émission de télévision éducative pour les jeunes enfants, qui a été conçue par Jim Henson et dont la musique est de Joseph Raposo. Personnages principaux Ernest et Bart… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”