Acte d'établissement


Acte d'établissement

L’Acte d’Établissement, (en anglais Act of Settlement), est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d'Angleterre aux membres de la famille protestante de Hanovre qui était liée aux Stuarts par une fille de Jacques Ier.

Cette disposition visait à exclure l'intronisation d'un roi favorable au catholicisme et à couper la route du pouvoir au prétendant Jacques Francis Édouard Stuart catholique, que Louis XIV reconnut roi d'Angleterre en 1701, sous le nom de Jacques III.

Lorsque la reine Anne Stuart, la dernière des Stuarts protestants, mourut sans héritier, George, Électeur de Hanovre, devint roi de Grande-Bretagne et d'Irlande sous le nom de Georges Ier en 1714 en vertu des termes de l'Acte d'Établissement.

De nos jours, ces dispositions anti-catholiques font l'objet d'un débat.

Par ailleurs, tout en imposant la succession protestante, l'Acte d'Etablissement confirmait tous les autres textes (Magna Carta de 1215, Grande Remontrance de 1641, l'Acte d'Habeas Corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689) et affirmait la séparation des pouvoirs.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Acte d'établissement de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Acte D'établissement — L’Acte d’Établissement, (en anglais Act of Settlement), est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d Angleterre aux membres de la famille protestante de Hanovre qui était …   Wikipédia en Français

  • Acte d'etablissement — Acte d établissement L’Acte d’Établissement, (en anglais Act of Settlement), est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d Angleterre aux membres de la famille protestante …   Wikipédia en Français

  • Acte d'Établissement — L’Acte d’Établissement, (en anglais Act of Settlement), est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d Angleterre aux membres de la famille protestante de Hanovre qui était …   Wikipédia en Français

  • L'Acte d'Établissement — Acte d établissement L’Acte d’Établissement, (en anglais Act of Settlement), est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d Angleterre aux membres de la famille protestante …   Wikipédia en Français

  • ÉTABLISSEMENT (ACTE D’) — ÉTABLISSEMENT ACTE D’ (1701) Votée en 1701, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d’Angleterre, d’Écosse et d’Irlande. Le Parlement anglais s’inquiète de l’absence d’héritiers de… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte de règlement — Acte d établissement L’Acte d’Établissement, (en anglais Act of Settlement), est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d Angleterre aux membres de la famille protestante …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public — Établissement public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Établissement Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public a caractere industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Établissement public industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.