Acte d'engagement

L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique.

Plus d'information sur : L'encyclopédie libre de l'achat public : passation des marchés publics ; Informations détaillées sur Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Acte d'engagement de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • ENGAGEMENT — L’engagement peut être entendu au sens de «conduite» ou au sens d’«acte de décision», selon qu’il désigne un mode d’existence dans et par lequel l’individu est impliqué activement dans le cours du monde, s’éprouve responsable de ce qui arrive,… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte engagement — Acte d engagement L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé… …   Wikipédia en Français

  • Engagement (Psychologie Sociale) — En psychologie sociale, l’engagement désigne l ensemble des conséquences d un acte sur le comportement et les attitudes. La notion d engagement est notamment associée aux travaux de Kiesler dans les années 1960 et, plus récemment à ceux de Joule… …   Wikipédia en Français

  • Engagement militaire — Engagement L engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société. Il s agit d un mode de vie, d une manière de voir l existence qui transcende toutes les disciplines. Cependant, l engagement prend un sens différent… …   Wikipédia en Français

  • Engagement personnel — Engagement L engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société. Il s agit d un mode de vie, d une manière de voir l existence qui transcende toutes les disciplines. Cependant, l engagement prend un sens différent… …   Wikipédia en Français

  • Engagement politique — Engagement L engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société. Il s agit d un mode de vie, d une manière de voir l existence qui transcende toutes les disciplines. Cependant, l engagement prend un sens différent… …   Wikipédia en Français

  • Engagement social — Engagement L engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société. Il s agit d un mode de vie, d une manière de voir l existence qui transcende toutes les disciplines. Cependant, l engagement prend un sens différent… …   Wikipédia en Français

  • engagement — (an ga je man) s. m. 1°   Mise en gage. Engagement de meubles.    Terme de jurisprudence. Engagement d immeubles, acte par lequel on cède à quelqu un la jouissance d un bien fonds pour la sûreté d une dette, et ce contrat prend le nom spécial d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Engagement (psychologie sociale) —  Pour l’article homonyme, voir Engagement.  En psychologie sociale, l’engagement désigne l ensemble des conséquences d un acte sur le comportement et les attitudes. La notion d engagement est notamment associée aux travaux de Kiesler… …   Wikipédia en Français

  • ENGAGEMENT — s. m. Action d engager quelque chose, ou Le résultat de cette action. Engagement de meubles. L engagement de sa foi, de sa parole.   En Jurispr., Engagement d immeubles, Acte par lequel on cède à quelqu un la jouissance d un bien fonds pour un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”