Acte concernant les terres de la Puissance


Acte concernant les terres de la Puissance

Loi des terres fédérales

La Loi des terres fédérales de 1872 (connue aussi sous son titre officiel, Acte concernant les terres de la Puissance) établit les « règles » qui encadreront la colonisation et le développement de l’Ouest canadien. La Loi s’applique à l’ensemble du territoire que le Canada a acquis de la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1870 (Terre de Rupert). Au cours de ses 58 années d’existence, la Loi fut modifiée tous les ans.

Références

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