Acte additionnel aux constitutions de l'empire

Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815

Constitutions
Textes
Régime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République
Constitution de l'an III - 1795 texte Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe République
Constitution de 1852 texte, IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 texte État français
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe République
Constitution de 1958 texte Ve République
voir aussi: Site source et Constitution

L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Bonaparte lors de son retour de l'île d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines améliorations de la charte de 1814, et servira également à améliorer ladite charte lors du deuxième retour de Louis XVIII.

Elle est d'inspiration très libérale et donne aux Français des droits qui leur étaient jusqu'alors inconnus, comme par exemple le droit d'élire un maire dans les communes de moins de 5000 habitants ou encore le droits pour les représentants du peuple d'amender la Constitution.

Pour minimiser les changements intervenus et les concessions faites à l'esprit nouveau, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions de l'Empire ».

Sommaire

Rédaction

Napoléon Bonaparte revenu de l'Île d'Elbe pour la période des Cent-Jours ne peut rétablir le 1er Empire tel qu'il était avant la restauration. Il demande au libéral Benjamin Constant de rédiger une nouvelle Constitution. Elle est adoptée par plébiscite le 1er juin 1815 à une immense majorité des 5 millions d'électeurs mais avec une très forte abstention. Elle est promulguée lors de la cérémonie du Champ de Mars. La défaite rapide de Napoléon fit que ce texte ne fut jamais réellement appliqué.

L'acte additionnel, marqué par le désir de libéraliser le régime s'inspire beaucoup de la Charte de 1814.

Principes

Le pouvoir législatif est exercé par l'Empereur et le Parlement. Celui-ci est composé de deux assemblées, la chambre des Pairs composée de membres héréditaires nommés par l'Empereur et la Chambre des Représentants composé d'élus pour cinq ans au suffrage censitaire. Les ministres deviennent pénalement responsables. La libéralisation se traduit également par la garantie accordée aux droits et aux libertés individuelles et par la suppression de la censure.

Les deux chambres ne siégèrent qu'un mois, du 3 juin au 7 juillet 1815.

Voir aussi

Lien externe


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