Acquittement (Droit)

Acquittement (Droit)

Acquittement (droit)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Acquittement.

On nomme acquittement une décision de justice, à l'issue d'un procès criminel, prononçant la mise hors de cause (innocence) de l'accusé par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui motivaient le procès devant la cour d'assises. Un acquittement peut faire l'objet d'un appel.

Pour les délits jugés par le tribunal correctionnel, on parle de relaxe.

Le terme d'acquittement est également en vigueur pour les décisions prononcées à l'issue d'un procès devant le tribunal maritime commercial.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Acquittement (droit) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Acquittement (Droit) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Acquittement (droit) — Pour les articles homonymes, voir Acquittement. On nomme acquittement une décision de justice, à l issue d un procès criminel, prononçant la mise hors de cause (innocence) de l accusé par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui… …   Wikipédia en Français

  • Acquittement (juridique) — Acquittement (droit) Pour les articles homonymes, voir Acquittement. On nomme acquittement une décision de justice, à l issue d un procès criminel, prononçant la mise hors de cause (innocence) de l accusé par rapport aux faits qui lui étaient… …   Wikipédia en Français

  • acquittement — [ akitmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de acquitter 1 ♦ Action d acquitter (une dette), d exécuter (une obligation). ⇒ paiement, règlement. ♢ Action d acquitter (un droit). 2 ♦ (déb. XIXe; h. 1725) Action d acquitter (un accusé). ⇒ absolution. Ordonnance,… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit américain — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain …   Wikipédia en Français

  • Droit aux Etats-Unis — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain …   Wikipédia en Français

  • Droit aux Etats-unis — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain …   Wikipédia en Français

  • Droit des Etats-Unis — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain …   Wikipédia en Français

  • Acquittement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Acquittement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) en droit, un acquittement est une… …   Wikipédia en Français

  • ACQUITTEMENT — s. m. Il se dit de L action d acquitter, en parlant De dettes ou d obligations pécuniaires. L acquittement, l entier acquittement des dettes d une succession.   Il signifie, en Droit criminel, Le renvoi d un individu déclaré non coupable. L… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ACQUITTEMENT — n. m. Action d’acquitter, en parlant de Dettes ou d’engagements. L’acquittement, l’entier acquittement des dettes, des frais d’une succession. Il signifie, en termes de Droit criminel, Renvoi d’un individu déclaré non coupable. L’acquittement des …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”