Acompte

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Un acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion.

Sommaire

Enjeux de l'acompte

Le paiement intervient lors de la conclusion du contrat. Après sa conclusion, les parties peuvent convenir qu’il s’agissait d’arrhes[1].

Il implique le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat :

  • Pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquérir le produit. Attention, à ne pas oublier de verser le deuxième montant à la réception de l’objet. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages-intérêts.
  • Pour le commerçant, c’est l’obligation de fournir la marchandise.

À la différence de l’arrhe, l’acompte n’a pas la même signification juridique.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes


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Regardez d'autres dictionnaires:

  • acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… …   Encyclopédie Universelle

  • acompte — obs. form of account n. and v …   Useful english dictionary

  • acompte — (a con t ) s. m. Payement partiel que l on fait sur une dette. •   Je vous envoie un léger acompte dans celle que renferme cette boîte, J. J. ROUSS. Hél. I, 15.    Au plur. des acomptes. à compte, employé adverbialement, s écrit en deux mots.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • acompte — [akɔ̃t] n.m. Avant goût : Tenez, mangez, c est un petit acompte. / Prendre un acompte, avoir des rapports sexuels avant le mariage …   Dictionnaire du Français argotique et populaire

  • Acompte —     Définition de Acompte     L acompte est un payement partiel dû par l acheteur manifeste ainsi sa volonté ferme de réaliser l opération pour laquelle il s engage. On utulise aussi le mot acompte pour désigner un paiement partiel fait par un… …   Lexique de Termes Juridiques

  • acompte — a|comp|te Mot Pla Nom masculí …   Diccionari Català-Català

  • acompte — nm. AKONTYO (Albanais, Annecy, Thônes, Villards Thônes), akantyo (Saxel) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Acompte provisionnel — ● Acompte provisionnel ensemble des sommes que les contribuables doivent verser en cours d années avant que soit effectué le calcul définitif de leur contribution …   Encyclopédie Universelle

  • à-compte — ⇒ACOMPTE, À COMPTE, subst. masc. A. COMM., lang. commune 1. Au sing. Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d un dû : • 1. J ai entre les mains un billet à ordre de 500 francs sur mon libraire qui… …   Encyclopédie Universelle

  • ompte — acompte compte discompte dompte décompte escompte laissé pour compte laissée pour compte mécompte prompte précompte recompte réescompte sous compte …   Dictionnaire des rimes

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