Accords de Londres

Accord de Londres

L'Accord de Londres[1] a été scellé le 8 août 1945 à l'issue d'une conférence qui s'est ouverte le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale . Il décide de mettre en place un Tribunal Militaire International afin de traduire en justice les « grands criminels, dont les crimes sont sans localisation géographique précise »[1]. Les règles de formation, de juridiction et les fonctions de ce tribunal sont définies dans le statut annexé à l'Accord. Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Le texte authentique est rédigé en 3 langues : l'anglais, le français et le russe.


Sommaire

L'Accord

« Un Tribunal Militaire International sera établi, […] pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu'ils soient accusés individuellement, ou à titre de membres d'organisations ou de groupes, ou à ce double titre. »

— Article 1, [1]

Contexte

« Déjà au cours de la Seconde Guerre mondiale, les Gouvernements Alliés firent plusieurs déclarations concernant le châtiment des criminels de guerre. La création d'une commission des Nations Unies pour l'investigation des crimes de guerre fut annoncée le 7 octobre 1942. Mais ce n'est que le 20 octobre 1943 que cette commission fut effectivement mise en place. Dans la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, les trois principales Puissances Alliées (États-Unis, Royaume-Uni et URSS) déclarèrent solennellement que les criminels de guerre allemands "seront envoyés dans les pays où leurs forfaits abominables ont été perpétrés, afin d'y être jugés et punis", mais que cette Déclaration était faite "sans préjudice du cas des criminels allemands dont les crimes ne peuvent être situés en un endroit particulier et qui seront punis par une décision commune des Gouvernements Alliés". […] Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient […] fut constitué par une proclamation spéciale du Général MacArthur […]. »

— CICR, Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe

Signataires

Les signataires de l'Accord sont :

Tous les pays des Nations Unies pouvaient adhérer à cet accord. La liste des pays qui ont décidé de faire partie de l'accord se trouve ci-après  : [2].

Le statut du Tribunal militaire international

Le statut précise en 7 parties les règles organiques du Tribunal militaire international :

  • Constitution
  • Juridiction et Principes généraux
  • Commission d'instruction et de poursuite des grands criminels de guerre
  • Procès équitable des accusés
  • Compétence du tribunal et conduite des débats
  • Jugement et peines
  • Dépenses

Plus particulièrement, il défini les crimes suivants :

  • Les Crimes contre la Paix
  • Les Crimes de Guerre
  • Les Crimes contre l'Humanité

Notes et références

  1. a , b  et c Texte intégral (fr) [1]

Sources

  • Recueil des traités des Nations Unies, Vol.82, p. 281-301
  • Comité International de la Croix-Rouge, Droit International Humanitaire - Traités & textes, [3]

Bibliographie

  • Annette Wieviorka, Le procès de Nuremberg, ed. Liana Levi, Paris, 2006.(ISBN 286746420x)
  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la Seconde Guerre mondiale Portail de la Seconde Guerre mondiale
Ce document provient de « Accord de Londres ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accords de Londres de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Accords De Munich — Les accords de Munich ont été signés entre l Allemagne, la France, le Royaume Uni et l Italie représentées respectivement par Adolf Hitler, Édouard Daladier, Neville Chamberlain et Benito Mussolini (qui s était commis en intermédiaire) à l’issue… …   Wikipédia en Français

  • Accords de munich — Les accords de Munich ont été signés entre l Allemagne, la France, le Royaume Uni et l Italie représentées respectivement par Adolf Hitler, Édouard Daladier, Neville Chamberlain et Benito Mussolini (qui s était commis en intermédiaire) à l’issue… …   Wikipédia en Français

  • Accords De Bretton Woods — Harry Dexter White (à gauche) et John Maynard Keynes en 1946. Ils furent les deux protagonistes principaux de la conférence tenue à Bretton Woods. Les accords de Bretton Woods sont des accords économiques ayant dessiné les grandes lignes du… …   Wikipédia en Français

  • Accords de bretton woods — Harry Dexter White (à gauche) et John Maynard Keynes en 1946. Ils furent les deux protagonistes principaux de la conférence tenue à Bretton Woods. Les accords de Bretton Woods sont des accords économiques ayant dessiné les grandes lignes du… …   Wikipédia en Français

  • Accords De Lancaster House — Les accords de Lancaster House (ou Zimbabwe Act) sont un texte pré constitutionnel portant sur l avenir de la Rhodésie du Sud, future Zimbabwe et signées le 21 décembre 1979 en Angleterre. Sommaire 1 Contexte 2 Déroulement des entretiens …   Wikipédia en Français

  • Accords de lancaster house — Les accords de Lancaster House (ou Zimbabwe Act) sont un texte pré constitutionnel portant sur l avenir de la Rhodésie du Sud, future Zimbabwe et signées le 21 décembre 1979 en Angleterre. Sommaire 1 Contexte 2 Déroulement des entretiens …   Wikipédia en Français

  • Accords De Locarno — Les accords de Locarno sont signés le 16 octobre 1925 à Locarno en Suisse entre des représentants de l Allemagne (Gustav Stresemann), de la Belgique (Émile Vandervelde), de la France (Aristide Briand), de la Grande Bretagne (Austen… …   Wikipédia en Français

  • Accords de locarno — Les accords de Locarno sont signés le 16 octobre 1925 à Locarno en Suisse entre des représentants de l Allemagne (Gustav Stresemann), de la Belgique (Émile Vandervelde), de la France (Aristide Briand), de la Grande Bretagne (Austen… …   Wikipédia en Français

  • Accords de Munich — Les accords de Munich ont été signés entre l Allemagne, la France, le Royaume Uni et l Italie représentés respectivement par Adolf Hitler, Édouard Daladier, Neville Chamberlain et Benito Mussolini (qui s était commis en intermédiaire) à l’issue… …   Wikipédia en Français

  • Accords de Bretton Woods — 44° 15′ 16″ N 71° 26′ 52″ W / 44.25436, 71.44787 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”