Accord interimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza

Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza

Conflit israélo-arabe
Guerres et conflits
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Conférences et sommets
Conférence de Madrid de 1991
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Accords et traités de paix
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Accords d'Oslo
Traité de paix israélo-jordanien (1994)
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Accords de Wye Plantation
Résolutions du Conseil de sécurité
Résolution 194 (1964)
Résolution 242 (1967)
Résolution 338 (1973)
Résolution 476 (1980)
Résolution 478 (1980)
Résolution 1322 (2000)
Résolution 1397 (2002)
Résolutions de l'AG des Nations unies
Résolution 181, 1947
Résolution 194, 1948
Résolution 3236, 1974
Résolutions 3376 et 3379, 1975
Résolution 4686, 1991

L'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, également connu sous le nom de Accord intérimaire israélo-palestinien ou parfois Oslo II a été signé, entre Yitzhak Rabin, Premier ministre d'Israël et Yasser Arafat, Président de l'OLP. La signature a eu lieu une première fois à Taba le 24 septembre 1995 puis de nouveau à Washington le 28 septembre 1995, en présence des représentants russes, américains, européens, égyptiens, jordaniens et norvégiens.

L'accord précise d'abord les compétences et les modalités d’élections d'un Conseil législatif palestinien, dont les quatre-vingt membres sont effectivement élus en janvier 1996, tout comme le Président de l'Autorité palestinienne, Arafat, qui renforce ainsi sa légitimité.

Par ailleurs, la dynamique amorcée avec le transfert de la bande de Gaza et de Jéricho est complétée d’un retrait militaire israélien des villes et villages palestiniens ainsi que des terres domaniales rattachées. Avec ces retraits, la Cisjordanie est morcelée en trois types de zone :

• Les zones A (2 %), sous contrôle civil et militaire palestinien, comprend les grandes villes palestiniennes, c’est-à-dire Jénine, Tulkarem, Naplouse, Qalqilya, Ramallah, Beethléem et Jéricho, précédemment rendu avec Oslo I. Hébron ne sera cependant rendu qu’en 1997.
• Les zones B (26 %), sous régime mixte avec un contrôle civil palestinien et un contrôle militaire conjoint, comprend les villages palestiniens et diverses portions du territoires cisjordanien.
• Les zones C (72 %) entièrement sous contrôle israélien (colonies, installations militaires, vallée du Jourdain, terres domaniales) et qui, à l’exception des colonies — dont le sort dépendra des négociations finales, doit donner lieu à des retraits successifs dans les dix huit mois à compter de la prise de fonction du Conseil, soit d’ici octobre 1997.

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