Accord de siège

Un accord de siège est un type de traité qu'une organisation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans ce dernier. Il a notamment pour but de garantir l'indépendance de l'organisation et de ses agents, ce qui conduit l'État hôte à concéder des privilèges, tels que des immunités pour les agents de l'organisation, ou un statut d'extraterritorialité pour ses locaux.

Bibliographie

  • Philippe Cahier, Étude des accords de siège conclus entre les organisations internationales et les États où elles résident, Milan, éd. Antonino Giuffrè, 1959, 449 p. 

Wikimedia Foundation. 2010.

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