Accord de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et le Maroc

Accord de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et le Maroc

L'accord de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres produits seront éliminés sur une période de 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Pour un nombre limité de produits, les droits seront éliminés sur une période de 15 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord.

En outre, l’accord offre l’accès aux services, une protection de la propriété intellectuelle, des instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs américains, des procédures ouvertes et des mesures de transparence, de moralisation et de concurrence dans la passation des marchés publics, ainsi qu’une protection du travail et de l’environnement. Le bureau «Market Access and Compliance», du Département du Commerce américain, supervise la mise en œuvre de l'accord du côté américain.

Voir aussi

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail des États-Unis Portail des États-Unis
  • Portail du Maroc Portail du Maroc
Ce document provient de « Accord de libre-%C3%A9change entre les %C3%89tats-Unis d%27Am%C3%A9rique et le Maroc ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et le Maroc de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Accord De Libre-échange Entre Les États-Unis D'Amérique Et Le Maroc — L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres… …   Wikipédia en Français

  • Accord de libre-echange entre les Etats-Unis d'Amerique et le Maroc — Accord de libre échange entre les États Unis d Amérique et le Maroc L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont… …   Wikipédia en Français

  • Accord de libre-échange entre les états-unis d'amérique et le maroc — L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres… …   Wikipédia en Français

  • Accord de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et le Maroc — L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres… …   Wikipédia en Français

  • Les Etats-Unis d'Amérique — États Unis Pour les articles homonymes, voir États Unis (homonymie) et USA (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Les États-Unis d'Amérique — États Unis Pour les articles homonymes, voir États Unis (homonymie) et USA (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Etats-Unis d'Amérique — États Unis Pour les articles homonymes, voir États Unis (homonymie) et USA (homonymie). United States of America (en) …   Wikipédia en Français

  • Etats-unis d'Amérique — États Unis Pour les articles homonymes, voir États Unis (homonymie) et USA (homonymie). United States of America (en) …   Wikipédia en Français

  • Etats Unis d'Amérique — États Unis Pour les articles homonymes, voir États Unis (homonymie) et USA (homonymie). United States of America (en) …   Wikipédia en Français

  • Les Etats-Unis — États Unis Pour les articles homonymes, voir États Unis (homonymie) et USA (homonymie) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”