Accord de confidentialité

Accord de non divulgation

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir NDA.

Un Accord de non-divulgation ou de confidentialité (de l'anglais Non-disclosure agreement - « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l'une ou l'autre de ces entités à tenir secrètes certaines informations. L'accord peut également être « mutuel », c'est-à-dire que l'une et l'autre des entités s'engagent à ne pas diffuser certaines informations.

Un tel accord permet, par exemple, à une entreprise de divulguer des informations secrètes à un partenaire tout en s'assurant que ces informations ne seront pas divulguées publiquement.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Accord de non divulgation ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord de confidentialité de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Accord de non divulgation — Pour les articles homonymes, voir NDA. Un Accord de non divulgation ou de confidentialité (de l anglais Non disclosure agreement « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l une ou l autre de ces entités à tenir secrètes… …   Wikipédia en Français

  • Accord de service — L’accord de service, également appelé contrat de service, est un contrat conclu entre deux personnes, un client d’une part et un prestataire d’autre part. Ce contrat permet au prestataire non pas de vendre un bien mais de mettre à disposition de… …   Wikipédia en Français

  • Accord de non-divulgation — Pour les articles homonymes, voir NDA. Un accord de non divulgation[1], de non communication[1], de secret[2] ou de confidentialité …   Wikipédia en Français

  • Confidentialite — Confidentialité La confidentialité a été définie par l Organisation internationale de normalisation (ISO) comme « le fait de s assurer que l information n est seulement accessible qu à ceux dont l accès est autorisé », et est une des… …   Wikipédia en Français

  • Confidentialité — Pour les articles homonymes, voir Confidentiel. La confidentialité a été définie par l Organisation internationale de normalisation (ISO) comme « le fait de s assurer que l information n est seulement accessible qu à ceux dont l accès est… …   Wikipédia en Français

  • Clause de non divulgation — Accord de non divulgation Pour les articles homonymes, voir NDA. Un Accord de non divulgation ou de confidentialité (de l anglais Non disclosure agreement « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l une ou l autre de ces… …   Wikipédia en Français

  • Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

  • Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Clauses du contrat de travail — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”