Accord de Londres

L'Accord de Londres[1] a été scellé le 8 août 1945 à l'issue d'une conférence qui s'est ouverte le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il décide de mettre en place un Tribunal Militaire International afin de traduire en justice les « grands criminels, dont les crimes sont sans localisation géographique précise »[1]. Les règles de formation, de juridiction et les fonctions de ce tribunal sont définies dans le statut annexé à l'Accord. Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Le texte authentique est rédigé en 3 langues : l'anglais, le français et le russe.


Sommaire

L'Accord

« Un Tribunal Militaire International sera établi, […] pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu'ils soient accusés individuellement, ou à titre de membres d'organisations ou de groupes, ou à ce double titre. »

— Article 1, [1]

Contexte

« Déjà au cours de la Seconde Guerre mondiale, les Gouvernements Alliés firent plusieurs déclarations concernant le châtiment des criminels de guerre. La création d'une commission des Nations Unies pour l'investigation des crimes de guerre fut annoncée le 7 octobre 1942. Mais ce n'est que le 20 octobre 1943 que cette commission fut effectivement mise en place. Dans la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, les trois principales Puissances Alliées (États-Unis, Royaume-Uni et URSS) déclarèrent solennellement que les criminels de guerre allemands "seront envoyés dans les pays où leurs forfaits abominables ont été perpétrés, afin d'y être jugés et punis", mais que cette Déclaration était faite "sans préjudice du cas des criminels allemands dont les crimes ne peuvent être situés en un endroit particulier et qui seront punis par une décision commune des Gouvernements Alliés". […] Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient […] fut constitué par une proclamation spéciale du Général MacArthur […]. »

— CICR, Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe

Signataires

Les signataires de l'Accord sont :

Tous les pays des Nations Unies pouvaient adhérer à cet accord. La liste des pays qui ont décidé de faire partie de l'accord se trouve ci-après  : icrc.org.

Le statut du Tribunal militaire international

Le statut précise en 7 parties les règles organiques du Tribunal militaire international :

  • Constitution
  • Juridiction et Principes généraux
  • Commission d'instruction et de poursuite des grands criminels de guerre
  • Procès équitable des accusés
  • Compétence du tribunal et conduite des débats
  • Jugement et peines
  • Dépenses

Plus particulièrement, il défini les crimes suivants :

  • Les Crimes contre la Paix
  • Les Crimes de Guerre
  • Les Crimes contre l'Humanité

Notes et références

  1. a, b et c Texte intégral (fr) icrc.org

Sources

  • Recueil des traités des Nations Unies, Vol.82, p. 281-301
  • Comité International de la Croix-Rouge, Droit International Humanitaire - Traités & textes, icrc.org

Bibliographie


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