Accord Ramoge

Accord RAMOGE

Accord RAMOGE
Titre Accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la mer Méditerranée
(Accord RAMOGE)
Pays France France Monaco Monaco Italie Italie
Type Traité (droit international public)
Branche Droit de l'environnement
Signature 19 mai 1976
Version en vigueur Version amendée le 27 novembre 2003
Texte lire sur son site officiel

L'accord RAMOGE est un traité de protection de l'environnement signé en 1976 entre la France, Monaco et l'Italie pour faire en sorte que les zones maritimes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Principauté de Monaco et de la Ligurie constituent une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin.

Comme l'indique le site officiel ramoge.org, « la zone géographique de l'Accord s'étendait initialement de Saint Raphael à l'Ouest, à Monaco, et vers l'Est à Gênes, d'où le nom de RaMoGe constitué des premières syllabes des noms de ces trois villes. Cette zone a été élargie et s'étend désormais de Marseille à La Spezia et plus précisément de l'embouchure du Grand Rhône à l'Ouest, à l'embouchure de la rivière Magra à l'Est »[1].

Sommaire

Historique

Dans les années 1970, la zone frontalière Italie-Monaco-France ne fait pas l'objet de préoccupations concernant la pollution générée le long de la zone littorale.

Mettant en avant son intérêt pour une politique tournée vers la sauvegarde du milieu marin et de ses ressources, le Prince Rainier III de Monaco a proposé la création d'une zone pilote de lutte contre les pollutions marines.

Cette prise de conscience a souligné que cette zone devait faire l'objet d'efforts conjoints et coordonnés des trois pays riverains.

Ce projet prend alors le nom de "RAMOGE" issu des premières syllabes des trois villes Saint RAphaël, MOnaco, GEnes, situées aux extrémités et au centre de la zone retenue.

Depuis, ces limites ont été étendues aux villes de Marseille et de La Spezia, et plus précisément : de l'embouchure du Grand Rhône à l'Ouest, à l'embouchure de la rivière Magra à l'Est.

Objectif

L'Accord RAMOGE représente un instrument de coopération scientifique, technique, juridique et administrative où les trois États arrêtent ensemble les actions à conduire pour une gestion intégrée du littoral.

Dans le cadre de cet Accord, de nombreuses activités visant à harmoniser les méthodes d'analyse et de travail, à améliorer la connaissance du milieu marin et côtier et à sensibiliser le public au respect de l'environnement ont été réalisées.

Organisation

Pour mener à bien sa mission, l'Accord RAMOGE s'est doté d'une structure fonctionnelle constituée par :

- Une Commission : rôle de proposition, d'incitation et d'information auprès des gouvernements, des collectivités territoriales et locales, de la Communauté Scientifique et Technique et du grand public.

- Un Comité Technique : rôle d'assistance à la Commission dans ses différents travaux.

- Des Groupes de travail thématiques : conformément aux termes de l'Accord, la Commission constitue des Groupes de Travail pour l'étude de questions particulières dont elle fixe le mandat et le budget de fonctionnement.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes

  • Portail de la conservation de la nature Portail de la conservation de la nature
  • Portail de l’environnement et du développement durable Portail de l’environnement et du développement durable
  • Portail de la Méditerranée Portail de la Méditerranée
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Accord RAMOGE ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord Ramoge de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Accord RAMOGE — Titre Accord relatif à la protection de l environnement marin et côtier d une zone de la mer Méditerranée (Accord RAMOGE) Pays  France …   Wikipédia en Français

  • Sanctuaire Pelagos — 43° 20′ 18″ N 8° 39′ 33″ E / 43.3383, 8.65917 …   Wikipédia en Français

  • Pelagos — Sanctuaire Pelagos Demande de traduction Santuario dei Cetacei → …   Wikipédia en Français

  • Timbres de France 1996 — Cet article recense les timbres de France émis en 1996 par La Poste. France 1996 1995 1997 Sommaire Janvier Février Mars Avril …   Wikipédia en Français

  • Claude Andréotto — (né le 9 février 1949 à Paris[1]) est un artiste français, notamment connu pour avoir dessiné et gravé des timbres poste pour La Poste française et les territoires d outre mer français. Sommaire 1 Biographie 2 …   Wikipédia en Français

  • Convention De Barcelone — La convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à réduire la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et de protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue …   Wikipédia en Français

  • Convention de Barcelone — La convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à réduire la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et de protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue …   Wikipédia en Français

  • Convention de barcelone — La convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à réduire la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et de protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue …   Wikipédia en Français

  • Herbier marin — Herbier de thalassia dans les eaux des côtes de Floride Her …   Wikipédia en Français

  • Posidonia oceanica — Posidonia oceanica …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”