Accident majeur

Un accident majeur est, en France, selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996[1] et l'arrêté du 10 mai 2000[2] :

  • un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure,
  • résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement,
  • entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé,
  • et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.

Références

Voir aussi


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