Accessibilité

L’accessibilité désigne le caractère possible de la liberté de déplacement dans l'espace, d'utilisation d'outils, et de compréhension. À ne pas confondre avec l’ergonomie et l’utilisabilité. Un des principaux aspects de l'accessibilité est spécifique aux handicaps, mais d'autres aspects existent. Ce terme est aussi utilisé dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Sommaire

Handicaps

Transports

Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.

  • l'accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite. La loi du 11 février 2005 impose que soit traitée l'intégralité de la chaîne du déplacement. Ainsi, la question de l'accessibilité dans les déplacements est traitée de façon globale, en liant la question des transports avec la question de l'urbanisme et celle de la voirie. Cette chaîne du déplacement doit être réalisée en France au 1er février 2015[1].
  • l'accessibilité est aussi une notion de la géographie et de l'économie qui rend compte de la plus ou moins grande facilité avec laquelle on peut accéder à un lieu en utilisant les moyens de transport. La définition économique de l'accessibilité met l'accent sur la possibilité d'une interaction entre agents économiques dans les lieux que l'on cherche à atteindre (travail, achat, etc.). À partir de cette notion il est possible de construire des mesures d'accessibilité pour évaluer la performance spatiale et territoriale des réseaux de transport.
  • Pour ce qui concerne l'Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France, la loi du 11 février 2005 et ses décrets d'application du 21 décembre 2006 définissent l'ensemble du cadre réglementaire.

Loi française

Cadre bâti

Le chapitre III du titre IV de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées s’intitule: cadre bâti, transports et nouvelles technologies. L’article 41 dit que les « (…) établissements recevant du public (…) doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (…) »[2].

L’accessibilité devient enfin aujourd’hui un droit pour tous car il s’agit d’un principe égalitaire, fondement même de notre constitution et devise républicaine. C’est pourquoi de nombreuses actions de sensibilisation du grand public s’inscrivent au cœur d’une volonté politique et d’une démarche citoyenne de progrès motivé par l’intérêt universel d’un pays plus accessible à tous, pour tous[3],[4].

La loi du 11 février 2005 dite loi « handicap » concernant le cadre bâti prévoit :

  1. Le principe d’accessibilité généralisée sans rupture de la chaîne du déplacement
  2. L’attestation de conformité aux règles d’accessibilité obligatoire
  3. L’obligation d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) neufs
  4. Des délais: établissements recevant du public existants 11 février 2015 avec diagnostic avant 1er janvier 2011 (proposition de réduction du délai diagnostic au 31 décembre 2008 à suivre)
  5. Les délais pour les préfectures et universités: 1er janvier 2011
  6. Tous les types de handicap pris en compte dans la conception bâtiment
  7. Que les règles des établissements recevant du public neufs s’appliquent aux établissements recevant du public existants
  8. Modalité particulière (dérogation) si contrainte liée à la solidité bâtiment
  9. Sanction en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

Communication

Arts et divertissement

  • voir accessibilité de compréhension (par exemple une œuvre peut ou non être « accessible » au grand public, aux personnes issues d'une certaine culture, etc.), dépendant en partie de l'éducation reçue.
  • Association Signes de sens Réunir sourds et entendants à travers la culture. Livres-DVD, animations, événements, spectacles. Accessibles aux sourds, et même plus...
  • Audiodescription : procédé qui permet de rendre des films, des spectacles ou des expositions, accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes grâce à un texte en voix off

Liens utiles

Références

  1. Handicap et accessibilité, principales obligations des collectivités, La Gazette n°6/2016 du 8 février 2010, p.51
  2. loi 2005-102 et ses textes d'applications
  3. Ministère du Travail des Relations sociales et de la Solidarité
  4. observatoire accessibilité

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