Couronne du Canada
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Couronne (État)
Pour les articles homonymes, voir
Couronne.
On désigne par Couronne la personne morale d'un État dans les monarchies.
La Couronne du Canada
La Couronne du Canada est la personne morale qui constitue l'État canadien. On emploie souvent la formule la Reine du chef du Canada pour la désigner. Elle est la partie demanderesse et la partie défenderesse en cour.
La Couronne du Royaume-Uni
Voir aussi
Catégories : Monarchie | Common law
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Couronne du Canada de Wikipédia en français (auteurs)
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