Acapte

Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire.

L'acapte correspondait au doublement de la rente, mais elle pouvait aller jusqu'à la totalité des fruits d'une année à choisir sur trois années. L'acapte était le droit dû par le censitaire à la mort du seigneur et l'arrière-acapte le droit dû par ses successeurs à la mort du tenancier ; mais dans d'autres régions c'était l'inverse.

Acapte, capte, arrière-capte étaient des mots utilisés surtout dans la Guyenne et une partie du Languedoc. Ils avaient de nombreux synonymes : le marciage. Dans le ressort de Bordeaux, l'acapte se prescrivait par dix ans, dans celui de Toulouse par vingt-neuf ans seulement.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Acapte de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Acapte — nm redevance perçue par le seigneur lors d un achat anc. occitan XII°, Aveyron …   Glossaire des noms topographiques en France

  • acapte — a|cap|te Mot Pla Nom masculí …   Diccionari Català-Català

  • acapte — /skaept/ In French feudal law, a species of relief; a seignorial right due on every change of a tenant. A feudal right which formerly prevailed in Languedoc and Guyenne, being attached to that species of heritable estates which were granted on… …   Black's law dictionary

  • acapte — /skaept/ In French feudal law, a species of relief; a seignorial right due on every change of a tenant. A feudal right which formerly prevailed in Languedoc and Guyenne, being attached to that species of heritable estates which were granted on… …   Black's law dictionary

  • Droit De Relief — En France au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, le relief, est un droit seigneurial sur les mutations de propriétés nobles ou roturières. Le droit de relief doit être payé au seigneur dominant si la mutation n est pas due à une succession en… …   Wikipédia en Français

  • Droit de mutation — Mutation (droit) En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre. Sommaire 1 Histoire 2 Actuellement 3 Voir aussi 4 Sources …   Wikipédia en Français

  • Droit de relief — En France au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, le relief, est un droit seigneurial sur les mutations de propriétés nobles ou roturières. Le droit de relief doit être payé au seigneur dominant si la mutation n est pas due à une succession en… …   Wikipédia en Français

  • Duché de Guyenne — Guyenne La Guyenne fait fréquemment référence aujourd hui au duché héréditaire de la couronne d Angleterre issu du traité de Brétigny (1360). La Guyenne …   Wikipédia en Français

  • Guienne — Guyenne La Guyenne fait fréquemment référence aujourd hui au duché héréditaire de la couronne d Angleterre issu du traité de Brétigny (1360). La Guyenne …   Wikipédia en Français

  • Guyenne — 43° 58′ 37″ N 0° 10′ 34″ W / 43.977, 0.176 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”