Convention de La Haye de 1993

Convention de La Haye de 1993

Convention de La Haye (1993)

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La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale[1]

Cette convention a pour objet selon son article premier :

- d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;

- d'instaurer un système de coopération entre les Etats contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ;

- d'assurer la reconnaissance dans les Etats contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Elle a été signée par la France le 5 avril 1995, ratifiée le 30 juin 1998, et elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.

Elle concerne 70 pays dans le monde dont 38 sont considérés comme des pays d’origine et les autres (32) comme des pays d’accueil.

Les États-Unis, ont ratifié cette convention en 2008.

Notes et références

  1. ↑ Texte sur le site de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (Hague Conference on Private International Law: http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69
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