Convention Internationale

Convention Internationale

Convention internationale

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire est ainsi devenir de véritables traités internationaux.

Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail sont coutumiers de ce genre de textes.

Sommaire

Écologie et environnement

Guerre

Santé

Société

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Convention internationale ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention Internationale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Convention internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de …   Wikipédia en Français

  • Convention Internationale Sur La Protection Des Droits De Tous Les Travailleurs Migrants Et Des Membres De Leur Famille — Introduction …   Wikipédia en Français

  • Convention Internationale De L'opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. La convention a été mise en application le 15 janvier 1915 par les États Unis, les Pays Bas …   Wikipédia en Français

  • Convention Internationale de l'Opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. La convention a été mise en application le 15 janvier 1915 par les États Unis, les Pays Bas …   Wikipédia en Français

  • Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales — Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Opposition internationale à l apartheid Campagnes Boycott académique · Boycott sportif Désinvestissement · …   Wikipédia en Français

  • Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales — Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Opposition internationale à l apartheid Campagnes Boycott académique · Boycott sportif Désinvestissement · …   Wikipédia en Français

  • Convention Internationale De 1966 Sur Les Lignes De Charge — La convention internationale sur les lignes de charge, dite en anglais LL66 (Load line convention 1966) a été adoptée par l Organisation maritime internationale (OMI) le 5 avril 1966 afin de lutter contre la tentation de surcharger un navire et… …   Wikipédia en Français

  • Convention Internationale Pour La Protection Des Végétaux — La convention internationale pour la protection des végétaux est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, déposée en 1951 à l Organisation des Nations unies pour l alimentation et l… …   Wikipédia en Français

  • Convention internationale pour la protection des vegetaux — Convention internationale pour la protection des végétaux La convention internationale pour la protection des végétaux est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, déposée en 1951 à l… …   Wikipédia en Français

  • Convention Internationale Des Droits De L'enfant — Convention relative aux droits de l enfant Convention relative aux droits de l enfant Titre Convention relative aux droits de l enfant Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type Traité Branche Droits …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”