Contrat Entre Absents

Contrat entre absents

 Ne doit pas être confondu avec Absence en droit civil français.

Droit des contrats

Fondamentaux

Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle

Formation du contrat

Existence du contrat

Offre de contrat · Acceptation Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même

Validité et nullité du contrat

Capacité juridique · Objet · Cause Consentement et vices : Violence · Erreur · Dol · Réticence

Effets du contrat

Force obligatoire

À l'égard du juge : Interprétation · Forçage · Théorie de l'imprévision À l'égard des parties : Responsabilité contractuelle · Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino

Effet relatif

Action oblique · Action paulienne Groupe de contrats Porte-fort · Stipulation pour autrui Opposabilité du contrat aux tiers Contre-lettre

Quasi-contrats

Gestion d'affaire Paiement de l'indu Enrichissement sans cause

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Portail Droit des contrats

En droit des contrats français, le contrat entre absents (souvent aussi appelé contrat par correspondance) est le contrat qui se forme entre personnes qui ne sont pas présentes physiquement au même endroit et au même moment. C’est le cas lorsque la rencontre des volontés se produit notamment par le moyen du courrier, fax, téléphone, courrier électronique ou Internet.

Le problème qui se pose dans ce contrat est notamment de savoir le moment et le lieu de la rencontre des volontés. En effet, cela permettra de déterminer le droit local applicable, mais aussi sous l'empire de quelles règles le contrat sera formé (en vertu notamment du principe de survie de la loi ancienne).

Lorsqu’un contrat est conclu entre deux personnes présentes, le moment et le lieu de formation du contrat sont établis sans difficultés. Mais dans certains cas, au moment de l’accord définitif, les contractants ne sont pas en présence l’un de l’autre, c’est notamment le cas des contrats par correspondance. L’intérêt de déterminer la date et le lieu de formation du contrat entre absents repose sur diverses conséquences. L’intérêt de déterminer le lieu de formation du contrat importe uniquement pour contrats internationaux. À partir du moment où le contrat définitif est conclu, les parties ne peuvent plus se rétracter. Les effets du contrat naissent à compter de sa formation. La loi applicable au contrat se détermine au regard de sa date de formation. Pour déterminer la date de formation du contrat entre absents, il existe deux théories. La théorie de l’émission et la théorie de la réception. Dans la première hypothèse, le contrat est formé lorsqu’a été expédiée la lettre d’acceptation. Dans la deuxième conception, le contrat est formé lorsque l’offrant a reçu la lettre d’acceptation.

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