Constitution française de 1852
Constitutions
Textes
Régime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale
Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe République
Constitution de 1852 texte IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 texte Régime de Vichy
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe République
Constitution de 1958 texte Ve République
voir aussi : Site source et Constitution

La constitution de 1852 a été instaurée par Napoléon III après son coup d'État du 2 décembre 1851 et organisera le Second Empire

Sommaire

Adoption

Louis-Napoléon met fin à la Deuxième République par le Coup d'État du 2 décembre 1851. Ce même jour, il fait afficher à destination des français un Appel au peuple dans lequel il explique son intention de restaurer « le système créé par le Premier consul ».

Il fait ratifier son coup d'État par plébiscite les 21 et 22 décembre 1852. Fort de ce succès, il presse ses conseillers Rouher, Baroche, Troplong et Mesnard[1]qui rédigent extrêmement rapidement la nouvelle Constitution qui est promulguée le 14 janvier 1852.

La Constitution est modifiée par sénatus-consulte le 7 novembre 1852 pour rétablir la dignité impériale en faveur de Louis-Napoléon. L'Empire est proclamé le 2 décembre et une Constitution Impériale est promulguée le 25 décembre 1852 sans modifications importantes du texte du 14 janvier.

Le prince-président

La Constitution rejette l'Ancien Régime et les monarchies censitaires mais se réfère à la Révolution française puisqu'elle "reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789" et surtout à l'Empire. Louis-Napoléon revient au Césarisme démocratique de son oncle Napoléon Bonaparte.

Louis-Napoléon est persuadé que la démocratie doit s'incarner dans un homme. Ainsi le régime se traduit par un fort pouvoir personnel entretenu par le suffrage universel à travers des plébiscites. Il se fonde donc sur la souveraineté populaire et s'écarte en ce sens des monarchies constitutionnelles du XIXe siècle.

L'organisation des pouvoirs

Le gouvernement personnel

Le gouvernement de la République est confié pour dix ans à Louis-Napoléon Bonaparte qui concentre l'essentiel des pouvoirs exécutifs et législatif.

L'Empereur exerce les fonctions classiques du Chef d'État (chef des armées, grâce, amnistie, conclusion des traités). Il exerce également le rôle de Chef de gouvernement puisqu'il nomme et révoque ses ministres et peut dissoudre le Corps législatif.

Il est aidé par le Conseil d'État qu'il contrôle et préside et qui est chargé de rédiger et soutenir les projets de lois.

Il exerce également selon l'article 4 la puissance législative qui se traduit par son initiative exclusive des lois, son pouvoir de promulguer ou d'apposer son veto sur les lois et les sénatus-consulte.

Les Assemblées affaiblies

Les deux Assemblées sont contrôlées étroitement et ont des pouvoirs très réduits.

Le Corps législatif est composé 260 députés élus pour 6 ans au suffrage universel direct mais le découpage des circonscriptions et le système des candidats officiels favorisent les partisans de l'Empire. Il ne peut proposer ni amender les lois, et ne contrôle pas l'action des ministres. Il ne dispose d'aucune autonomie puisque son président est désigné par le gouvernement qui fixe également son règlement.

Le Sénat est composé de 80 à 150 membres nommés à vie par l'Empereur. Il peut prendre des sénatus-consultes pour adapter les institutions et vérifie la constitutionnalité des lois.

L'évolution vers un régime parlementaire

Des décrets et des senatus-consulte modifient la Constitution pour augmenter progressivement les pouvoirs des assemblées.

En 1860, Napoléon III consent le rétablissement de l'adresse au profit du Sénat et du Corps législatif. Ce dernier voit la publication de ses débats en 1861, le pouvoir d'interpeller le gouvernement en 1867, l'initiative des lois et le droit d'amendement en 1869.

Références

Voir aussi

Liens internes

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