Constitution espagnole de 1845

La Constitution espagnole de 1845 fut la norme suprême du royaume d'Espagne durant le règne d'Isabelle II. Elle prend la suite de la Constitution de 1837 et reste en vigueur jusqu'à la promulgation de celle de 1869.

Sommaire

Historique

Au cours de l'été 1843, modérés et progressistes ne participant pas au gouvernement renversent le général Baldomero Espartero et mettent en place un gouvernement provisionnel. Après les éphémères cabinets de José María López et Salustiano Olózaga, Luis González Bravo du parti modéré arrive au pouvoir en décembre 1843. Le 3 mai 1844, Narváez le remplace au poste de président du conseil des ministres.

L'une de ses premieres décisions est la réforme de la constitution de 1837, qui débouche sur la constitution de 1845, avec une orientation doctrinale différente. Tandis que la première était basée sur la souveraineté nationale, la nouvelle s'avère plus modérée en accordant une place prépondérante à la monarchie et aux Cortes, en tant qu'institutions régulatrices entre les anciens fors d'un côté, et les libertés et nécessités de l'époque de l'autre.

La Constitution remplace la souveraineté nationale par une souveraineté partagée entre le roi et les Cortes (art.12). Les Cortes, que l'article 13 nomme « corps législateurs » (cuerpos colegisladores), s'organisent en deux chambres : congrès des députés et sénat. Le congrès perd de l'autonomie par rapport au monarque et, avec la prolongation du mandat à cinq ans et la restriction du suffrage (art.22), le contact avec les électeurs se trouve réduit. Quant au sénat, il devient lié de très près à la Couronne, étant donné qu'il peut y avoir un nombre illimité de sénateurs nommés par le Roi. En de nombreuses occasions Isabelle II utilisera le sénat pour appuyer un gouvernement de son choix en période de fermeture du congrès.

Elle reste en vigueur jusqu'à la proclamation de la Constitution espagnole de 1869, en dépit de certaines tentatives de la remplacer en 1852 et au cours du Bienio progresista. Elle est l'expression constitutionnelle du doctrinarisme espagnol.

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