Constitution du Maroc

Constitution du Maroc de 1962 1962 دستور المملكة المغربية
Titre	Constitution marocaine de 1962
Pays	Maroc
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Gouvernement	Gouvernement Hassan II 2
Promulgation	14 décembre 1962
Version en vigueur	1er juillet 2011
Texte	(fr) Constitution du Maroc
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La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 1962, lorsque le pays recouvrit son indépendance en 1956, le souverain Mohammed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles. Ce fut tout d'abord la création du « Conseil consultatif national » puis le 15 novembre 1959, la promulgation du Dahir, le texte régissant les libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseil constitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le 7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre de la même année.

Depuis lors, le Royaume a connu 9 nouveaux référendums constitutionnels, le 24 juillet 1970, le 1^er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le 31 août 1984, le 1^er décembre 1989, le 4 septembre 1992, le 13 septembre 1996 et le 1^er juillet 2011.

Polémique autour de la révision constitutionnelle de 2011

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Les réformes adoptées par la révision constitutionnelle de 2011 ont été jugées en deçà des attentes du peuple marocain et ont donné lieu à des manifestations continues jusqu'au 1er juillet date du référendum. Les opposants ont appelé au boycott catégorique du projet de la nouvelle constitution en arguant qu'il est loin d'être démocratique tant sur la forme que sur le fond.

Quant à la forme, Le conseil chargé de l'élaboration de la constitution a été désigné par le roi lui même, et non par la volonté populaire. D'autre part, le discours royal sur le référendum était manifestement partial du fait que le roi, supposé être arbitre et non partie prenante,a appelé à voter OUI en expliquant qu'une telle décision serait dans l'intérêt du pays dans la mesure où elle garantirait l'attachement avec le Sahara, argument subjectif et vivement contesté par l'opposition, qui ajoute de surcroît que la neutralité du roi vis-à-vis d'une constitution supposée réduire ses pouvoirs est légitimement remise en cause. L'organisation et la supervision du référendum par le ministère de l'intérieur, partie prenante, ont été également largement critiquées par les opposants qui ont demandés que des instances internationales indépendantes prennent cette mission en main, chose refusée par le gouvernement marocain.

Sur le fond, les revendications du mouvement du 20 février accordaient une importance capitale au changement du mode de gouvernement d'une monarchie absolue à une constitutionnelle. Le projet de la nouvelle constitution partageait de nombreuses similitudes avec son prédécesseur dans la mesure où il a maintenu la concentration des pouvoirs et non leur séparation dans les mains du monarque. En effet et en vertu de ce nouveau projet, le roi est considéré comme le président du pays, détenteur des pleins pouvoirs religieux lui permettant de promouvoir les lois en sa qualité de commandant des croyants. Il reste à la tête du conseil militaire, du conseil de la justice et peut par conséquent annuler n'importe quelle décision judiciaire d'où la dépendance manifeste de la justice supposée être indépendante. C'est lui qui nomme le premier ministre issu du parti ayant obtenu la majorité dans les élections parlementaires (ce qui est le cas aujourd'hui avec Abass Elfassi) et peut révoquer n'importe quel ministre par simple consultation du chef du gouvernement contrairement à ce dernier qui ne peut le faire qu'après consentement du roi.

Trois mois après le discours royal, la commission a présenté le nouveau projet de constitution qui a été soumis à référendum le 1er juillet 2011. Près de 73% des 13 millions d'électeurs marocains auraient participé au scrutin et 98,5% d'entre ont voté OUI, résultat pas très différent des référendums antérieurs dont l'approbation avoisinait les 100%. Deux jours plus tard, les manifestations ont repris leur cours annonçant une longue bataille en quête de démocratie^[1].

Révision constitutionnelle de 2011

Articles détaillés : Référendum constitutionnel marocain de 2011 et Constitution marocaine du 1er juillet 2011.

Le 9 mars 2011, suite aux manifestations du mouvement du 20 février, le roi Mohammed VI annonce une réforme de la constitution, soumise à référendum, visant à renforcer du pluralisme, des droits de l'Homme et des libertés individuelles, ainsi que réduire ses pouvoirs au profit d'un Premier ministre élu par le Parlement et non plus nommé par lui^[2].

Trois mois après le discours royal, la commission de la révision constitutionnelle a présenté le nouveau projet de constitution qui a été soumis à référendum le 1^er juillet 2011. Près de 75 % des 13 millions d'électeurs marocains auraient participé au scrutin et 97,58 % d'entre eux voté oui^[3], la nouvelle constitution est ainsi adoptée.

Notes et références

1. ↑ [1]
2. ↑ « Le Monde » du 10 mars 2011
3. ↑ (fr) Annonce officielle de l'approbation du projet de Constitution, marpresse.com, 18/07/2011

Voir aussi

Articles connexes

• Politique du Maroc
• Élections au Maroc

Liens externes

• Texte intégral de la nouvelle constitution 2011
• La Constitution du Maroc sur le site de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc.
• Portail national du Maroc