Conseil economique et social (Cote d'Ivoire)

Conseil économique et social (Côte d'Ivoire)

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Côte d'Ivoire Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d'Ivoire, sous-série sur la politique.

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Le Conseil économique et social est une institution de Côte d’Ivoire créée par la Constitution^[1]. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

Histoire

Le Conseil économique et social a été créé par un décret de janvier 1961.^[2]

Organisation et fonctionnement

Le Conseil économique et social comprend cent vingt membres, tous nommés pour cinq ans par décret du président de la République parmi des personnalités dont les compétences ou les activités, sont jugées de nature à concourir au développement économique et social du pays.

Au cours de cette période, si un siège des membres de cette assemblée devient vacant à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le membre a été désigné conseiller, il est procédé à la nomination d’un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil élit un bureau composé d’un président, six vice-présidents, six secrétaires et deux questeurs.

Le président du Conseil économique et social est élu pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le bureau, à l’exception du président, est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Le Conseil économique et social est organisé en commissions permanentes dont le nombre et la composition sont fixés par son règlement interne. Des commissions ad hoc peuvent être créées pour l’étude de problèmes spécifiques. Un secrétaire général, également nommé par décret du président de la République, est chargé d’assister le Conseil dans les tâches administratives.

Notes et références

1. ↑ Loi n° 60-356 du 03 novembre 1960, modifiée par la loi nº 2000-513 du 1^er août 2000 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire
2. ↑ Décret n° 61-3 du 2 janvier 1961

Voir aussi

• Assemblée nationale (Côte d'Ivoire)
• Laurent Dona Fologo

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