Conseil des Ministres (France)

Conseil des ministres (France)

L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du Gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Il est présidé par le président de la République et réunit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inférieur. Seul un compte-rendu très synthétique des réunions étant publié, il est aussi censé permettre aux ministres de débattre librement de la politique du Gouvernement. Il se réunit traditionnellement chaque mercredi matin au palais de l’Élysée, la résidence officielle du président, bien qu’il puisse être convoqué en tout lieu et à tout moment par le président.

Le Conseil est l’un des éléments permettant au président de la République de diriger le pouvoir exécutif malgré le grand rôle théoriquement dévolu au Premier ministre par la Constitution. Il lui permet de contrôle l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement et de donner — ou refuser — son accord à un certain nombre de décisions importantes, et, plus généralement, de marquer de ses vues les discussions impliquant l’ensemble du Gouvernement. Pendant les cohabitations, c’est-à-dire les périodes où le président et le Premier ministre sont issus de partis opposés et où le Premier ministre dirige effectivement le Gouvernement, le chef de l’État conserve la présidence du Conseil des ministres, ce qui lui donne l’occasion de rester informer des travaux gouvernementaux, de les influencer de manière limitée, et de rendre public ses désaccords.

Malgré sa notoriété et ses larges compétences constitutionnelles, le Conseil a la réputation d’être très solennel et a même été décrit comme ennuyeux par d’anciens ministres, bien que ce caractère dépende de la personnalité du président et de la situation politique. Selon la formule de deux constitutionnalistes, il s’agit « moins, sous la Cinquième République, d’une instance de réflexion et de décision que du point d’aboutissement d’initiatives et de projets élaborés à l’avance et préparés dans un autre décor »^[1] ; même le communiqué de presse est entièrement rédigé avant que le Conseil ne commence.

Le Conseil des ministres est la seule réunion formelle de l’ensemble des membres du Gouvernement. Le Premier ministre peut présider lui-même certaines réunion gouvernementales plénières ou restreintes, mais cette pratique est rare et strictement limitée en raion de la prédominence du président sous la Cinquième République. Le président peut par ailleurs présider des conseils restreints comprenant certains ministres.

Rôle

Compétence juridique

La Constitution, la législation et les règlements disposent qu’un certain nombre de décisions gouvernementales doivent être évoquées en Conseil des ministres pour être valables.

Les projets de loi d’initiative gouvernementale (les seuls appelés « projets » de loi sous la Cinquième République française, les textes d’initiative parlementaire étant simplement appelés des « propositions » de loi) doivent être présentés en Conseil avant d’être déposés au Parlement (art. 39 de la Constitution). Pendant une cohabitation, le contrôle de l’ordre du jour par le président lui permet de bloquer un projet de loi à ce stade ; ce pouvoir est toutefois d’ordre symbolique, car le Premier ministre, censé disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale, pourrait facilement faire déposer le texte par un parlementaire de son parti. En février 2000, pendant la troisième cohabitation, le président Jacques Chirac refusa d’inscrire à l’ordre du jour un projet de loi sur le statut de la Corse ; la manœuvre visant principalement à faire connaître son désaccord avec le Premier ministre Lionel Jospin sur la question, et il accepta d’inscrire le projet à l’ordre du jour de la semaine suivante.

Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ces actes sont les ordonnances, prises dans le domaine de la loi en vertu d’une habilitation temporaire (article 38 de la Constitution), et un certain nombre de décrets, qui sont alors appelés des « décrets en Conseil des ministres », et concernent :

• un certain nombre de nominations listées à l’article 13 de la Constitution : celles des ambassadeurs et envoyés extraordinaires, des directeurs des administrations centrales, des préfets et des représentants du Gouvernement dans les collectivités d’outre-mer, des officiers généraux, des conseillers d’État, des conseillers maîtres à la Cour des comptes, des recteurs des académies, et du grand chancelier de la Légion d’honneur ;
• la proclamation de l’état de siège (article 36 de la Constitution) ;
• d’autres décisions pour lesquelles une délibération en Conseil est prévue par une loi organique, une loi ordinaire ou un décret ;
• toute décision que le président a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil.

Contrairement aux autres actes réglementaires qui sont seulement signés par le Premier ministre et les ministres responsables de leur exécution, ces actes doivent également être signés par le président de la République (article 13 de la Constitution), et selon une interprétation de la Constitution par François Mitterrand en mars 1986, ceci donne au président un droit de veto sur ces textes. Pendant la coabitation de 1986-1988, François Mitterrand a refusé en plusieurs occasions de signer des ordonnances qui ne présentaient pas, selon lui, « un progrès par rapport aux acquis », forçant le Premier ministre Jacques Chirac à faire adopter les dispositions concernées dans une loi plutôt qu’en utilisant l’habilitation. Dès 1985, lorsqu’il devenait clair que la droite gagnerait les élections législatives de 1986, un décret de François Mitterrand et Laurent Fabius avait accru le nombre de mesures devant être entendues par le Conseil et donc signées par le président de la République, avec de renforcer la capacité du président à s’opposer à la politique du Gouvernement.

Selon l’arrêt Meyet du Conseil d’État (1992), un décret en Conseil des ministres, même si aucun texte ne prévoyait son inscription à l’ordre du jour, ne peut être modifié que par un autre décret en Conseil des ministres, à moins que ses dispositions finales ou une disposition législative ne permette qu’il soit modifié par décret simple.

Par ailleurs, le Premier ministre doit consulter le Conseil avant d’engager la responsabilité de son Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale (article 49.1 de la Constitution) ou sur le vote d’un texte (article 49.3).

Pratique politique

Le Conseil des ministres a parfois été décrit comme excessivement formel et de peu d’intérêt pratique. La journaliste Françoise Giroud, qui fut secrétaire d’État à la Condition féminine au début de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, se souvint de s’être ennuyée lors des Conseils, les textes ayant déjà circulé entre ministères et les communications étant simplement lues à haute voix^[2].

Selon le jugement des constitutionnalistes Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, le Conseil « est moins, sous la Cinquième République, une instance de réflexion et de décision que le point d’aboutissement d’initiatives et de projets élaborés à l’avance et préparés dans un autre décor. Il prend chaque semaine un certain nombre de décisions qui deviennent définitives, et qui sont ensuite enregistrées et annoncées à la presse par le communiqué publié à la fin de la réunion. Il permet également au président de la République, qui en préside effectivement les délibérations, d’être informé des mesures qui passent par cet organe avant leur adoption définitive et d’en diriger le cours, même si la Constitution ne lui donne pas le droit d’en être l’initiateur. À l’occasion de la réunion du Conseil des ministres, aucun de ces actes n’échappe à l’attention du président, ou même à son veto potentiel. »^[3]

Composition et présidence

Le Conseil des ministres réunit le président de la République, le Premier ministre, et tous les ministres de plein exercice.

La participation de tout ou partie des ministres de rang inférieur (ministres délégués et secrétaires d’État) dépend du gouvernement et a fréquemment varié sous la Cinquième République. Tous les membres du Gouvernement assistaient au Conseil pendant la présidence de Charles de Gaulle, car il y avait peu de secrétaires d’État. De Gaulle considérait que le caractère collégial du Gouvernement impliquait la présence de tous ses membres lorsque des décisions majeures étaient prises^[4], et le Premier ministre Michel Debré y voyait un moyen de donner aux jeunes ministres de l’expérience dans la conduite des affaires^[5].

Toutefois, les gouvernements devinrent de plus en plus larges et la situation changea au début de la présidence de Georges Pompidou^[6]. La composition du Conseil est fixée par un décret du président de la République, généralement le décret de nomination des membres du Gouvernement. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une partie seulement des secrétaires d’État assiste au Conseil, et seulement lorsqu’une question concernant leurs attributions est à l’ordre du jour^[7].

Le Conseil est présidé par le président de la République en application de l’article 9 de la Constitution. Il peut « à titre exceptionnel » se faire remplacer par le Premier ministre, « en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » (article 21) ; la procédure est extrêmement rare.

Le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement, qui élaborent les comptes-rendus des réunions, assistent également au Conseil, sans y prendre part.

Fonctionnement

Convocation

Il appartient au président de la République, qui préside le Conseil, d’arrêter la date et le lieu de ses réunions. Toutefois, le Conseil est traditionnellement réuni chaque mercredi à 10 h, sauf pendant une pause de deux ou trois semaines en août. La réunion hebdmadaire, qui pouvait durer deux ou trois heures pendant la présidence de Charles de Gaulle^[8], a depuis été ramenée à une heure environ.

Le Conseil peut également être convoqué en situation d’urgence, par exemple le 14 janvier 1991 à la veille du déclenchement de la guerre du Golfe^[9], ou le 11 septembre 2001 après les attentats contre les États-Unis^[10].

Le palais de l’Élysée, la résidence officielle du président de la République, est le lieu normal de réunion du Conseil. Depuis la présidence de Georges Pompidou, le Conseil se réunit dans le salon Murat, au rez-de-chassée. Une grande table sur tréteaux est montée spécialement chaque semaine. Le fauteuil du président est au centre de l’un des deux grands côtés de la table, avec celui du Premier ministre en face de lui et celui du secrétaire général de la Présidence à ses côtés. Les ministres sont assis selon l’ordre protocolaire déterminé par le décret de nomination.

Le président de la République peut toutefois convoquer le Conseil ailleurs, et l’a fait à l’occasion pour des raisons symboliques. Les premiers Conseils « décentralisés » ont été convoqués par Valéry Giscard d’Estaing à Lyon en 1974, à Évry en 1975 et à Lille en 1976. En 2007, Nicolas Sarkozy a réuni le Conseil à Strasbourg le 7 septembre, un vendredi, afin de mettre en avant sa volonté de rapprocher le pouvoir des citoyens^[11], et de nouveau à Ajaccio le 31 octobre^[12]. Ces déplacements sont extrêmement rares et ont été critiqué pour leur coût et leur manque de justification pratique.

Préparation

Pour la réunion habituelle du mercredi, le secrétaire général du Gouvernement envoie un projet d’ordre du jour au président de la République, au Premier ministre et aux ministres le vendredi après-midi. L’ordre du jour est arrêté le lundi après-midi lors d’un entretien du président avec le secrétaire général, et envoyé aux ministres le mardi.

Avant le Conseil, le président, le Premier ministre, le secrétaire général de la Présidence et le secrétaire général du Gouvernement ont un bref entretien. Pendant ce temps, le directeur de cabinet du secrétaire général du Gouvernement prépare la version définitive du communiqué de presse et fait signer aux ministres les actes qui seront présentés au président pendant le Conseil.

Déroulement

Le règlement du Conseil a été adopté en février 1947 et modifié plusieurs fois sous la Cinquième République. Les réunions suivent un ordre du jour strict qui laisse peu de place à l’improvisation :

• la « partie A » est consacrée aux projet de loi et aux projets de décret et d’ordonnance. Les actes en question, qui ont été signés par le Premier ministre et les ministres concernés avant le Conseil, sont ensuite signés par le président s’ils sont adoptés.

• La « partie B » est consacrée aux décisions individuelle, principalement les nominations.

• La « partie C » est consacrée aux « communications », qui donnent à un ministre l’occasion d’informer ses collègues sur une question particulière. Elle commence toujours par la présentation de la situation diplomatique par le ministre des Affaires étrangères.

• La « partie D », inaugurée en 2007 par le président Nicolas Sarkozy, est consacrée à un débat sur un thème particulier, généralement d‘actualité, auquel tous les ministres sont invités à prendre parti quelles que soient leurs attributions.

Le président de la République peut, sur certaines questions spécialement importantes ou controversées, mener un tour de table pour que les ministres expriment leur opinion ; il est toujours le dernier à parler. Aucun vote, toutefois, n’a lieu en Conseil des ministres sous la Cinquième République.

Les discussions en Conseil des ministres sont censées demeurer confidentielles. L’un des usages les plus anciens du Conseil, déjà en vigueur au XIX^e siècle, est l’interdiction de prendre des notes, sauf pour le président de la République, les deux secrétaires généraux et le porte-parole du Gouvernement. Le communiqué de presse publié après le Conseil ne contient que des indications brèves et parfois évasives sur les propos tenus, d’autant plus qu’il a été rédigé avant même le début du Conseil ; une question peut même être entièrement passée sous silence, parce exemple si elle est couverte par le secret défense, ou dans le cas d’une motion de confiance que le Premier ministre souhaite garder secrète jusqu’à son dépôt. Ceci permet aux ministres de débattre de la politique gouvernementale avec plus de liberté qu’en public et d’exprimer leur désapprobation potentielle avant de respecter publiquement la « solidarité gouvernementale ». Certains anciens ministres ont toutefois rendu compte de certaines discussions dans des mémoires ou témoignages postérieurs ; il arrive également qu’une discussion ou un incident parvienne à la connaissance des médias.

Suites

La cour du palais de l’Élysée est ouverte aux journalistes pendant la réunion du Conseil, et les ministres ont généralement des échanges brefs et informels avec eux lorsqu’ils quittent le palais et rejoignent leur voiture.

Après le premier Conseil suivant la nomination d’un nouveau gouvernement, tous ses membres et le président de la République se réunissent devant le palais du côté du jardin et posent pour une photographie de groupe, dite la « photo de famille ». Le président François Mitterrand a toutefois refusé de poser avec les gouvernements Chirac II en 1986 et Balladur en 1993, car ils étaient soutenus par une majorité opposée à lui.

Trois actes sont établis pour chaque réunion du Conseil par le secrétaire général du Gouvernement :

• Un communiqué de presse, le seul document publié, donne un aperçu très synthétique de la réunion. Il est rédigé d’après de cours textes proposés par les ministères concernés et publié immédiatement après le Conseil. Il fait généralement l’objet d’un commentaire par le porte-parole du Gouvernement, un ministre.

• Un relevé de décisions, plus détaillé que le communiqué, est établi le mercredi après-midi en deux exemplaires et approuvé par la Présidence.

• Le compte-rendu est écrit par le secrétaire général le mercredi ou le jeudi et archivé par la Présidence et les services du Premier ministre.

Histoire

Ancien Régime et XIX^e siècle

Le Conseil des ministres trouve son origine dans le Comité des ministres, né dans l’Ancien Régime comme réunion préparatoire au Conseil du roi et réunissant tous les membres du Conseil d’en haut ou du Conseil des dépêches.

Au XIX^e siècle, le chef de gouvernement français, dont la fonction n’avait pas d’existence juridique et qui était simplement le plus important des ministres, commença à être appelé le président du Conseil des ministres, ou plus brièvement le président du Conseil, ce qui était trompeur dans la mesure où ce n’était pas lui, mais le chef de l’État (roi, empereur ou président) qui présidait le Conseil des ministres.

Troisième et Quatrième Républiques

Le titre de « président du Conseil » fut réutilisé pour la première fois en mars 1876 dans le décret nommant Jules Dufaure, et n’apparut pas dans la constitution avant 1946^[13].

Jusqu’en 1958, le Conseil était réuni à intervalles irrégulières, et parfois en dehors du palais de l’Élysées, dans l’une des autres résidences présidentielles à Paris ou à Rambouillet. À l’Élysée, le Conseil était tenu dans le salon des Portraits pendant la Troisième République, tandis que les gouvernements de la Quatrième République utilisèrent le salon des Ambassadeurs, le salon Murat et le salon de l’Hémicycle. Le Conseil était convoqué par le président du Conseil, qui arrêtait son ordre du jour. Pendant la Troisième République, il ne réunissait que les ministres de plein exercice, sans les sous-secrétaires d’État.

Après la Seconde Guerre mondiale, le Conseil fut doté d’un règlement en janvier 1947^[14]. Le premier président de la Quatrième République, Vincent Auriol, entendait exercer les prérogatives que lui conféraient la Constitution ; évoquant le Conseil des ministres, il déclara à son cabinet qu’« il peut y avoir des désaccords fondamentaux sur les grandes questions d’intérêt national, soit entre les ministres, soit avec la ligne générale du pays. Il faut alors arbitrer entre les diverses opinions dans le sens de la volonté populaire et de l’intérêt collectif du pays. Mais mes conseils s’arrêtent au seuil de la décision. Je n’ai pas le droit de décider, j’ai le devoir d’avertissement et de conseil. »^[15] Il fut toutefois écarté des affaires gouvernementales comme ses prédécesseurs de la Troisième République. En janvier 1948, il fut mécontent d’apprendre par la presse l’existence d’un projet de loi sur la monnaie, qui n’avait pas encore été présenté en Conseil des ministres, et déclara que si un tel incident devait se reproduire, il refuserait de présider le Conseil et ferait une protestation publique^[16].

Cinquième République

Le Conseil changea de nature avec la création de la Cinquième République, le président de la République devenant la force prédominante du pouvoir exécutif. Un ancien ministre a rapporté l’invitation de Charles de Gaulle à exprimer son opinion sur toutes les questions, le Gouvernement dans son ensemble étant engagé par les décisions prises en Conseil^[17]. Le Conseil du général de Gaulle a toutefois été décrit comme une cérémonie « académique » lors de laquelle les ministres étaient censés « renouveler leur adhésion » et « actualiser leur engagement passé, même s’ils en réprouveraient tel ou tel aspect »^[18].

Sur la suggestion du Premier ministre Michel Debré^[5], De Gaulle choisit une salle permanente pour le Conseil, une pièce d’angle du premier étage près de son bureau, une ancienne salle à manger. Son successeur Georges Pompidou, élu en 1969, déplaça le Conseil au salon Murat, au rez-de-chaussée.

En 1986, la première cohabitation, qui opposait un président de gauche et un gouvernement de droite, priva le Conseil des ministres de l’essentiel de son rôle : la plupart des décisions gouvernementales étant prises hors la présence du président pendant des Conseils de cabinet, les Conseils des ministres duraient environ vingt minutes, pendant lesquelles, selon André Santini, les ministres lisaient leur courrier^[19]..

Divers rapports de presse ont évoqué un changement d’atmosphère en Conseil des ministres avec l’arrivée à la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007. Selon un ministre, « c’est devenu une réunion de comité de direction d’entreprise. On y débat de stratégie. » Nicolas Sarkozy a inauguré une quatrième partie, la « partie D », un débat sur un thème d’actualité. Les réunions ont été décrites comme moins compassées que sous Jacques Chirac, et les ministres ont été prié de ne pas parler plus de trois minutes et de ne pas lire les notes préparées par leur directeur de cabinet.^[19]

Autres conseils

D’autres conseils réunissant des membres du Gouvernement existent en parallèle du Conseil des ministres et le complètent dans un domaine restreint ou avec un nombre réduit de participants, bien qu’ils n’en fassent pas juridiquement partie comme les comités restreints du Cabinet au Royaume-Uni. Depuis les années 1960, les réunions restreintes sont appelées « conseils » lorsqu’elles sont présidées par le président de la République et « comités » lorsqu’elles sont présidées par le Premier ministre, sauf le Conseil de cabinet^[20].

Le Conseil de cabinet

Le Premier ministre peut présider lui-même une réunion de l’ensemble des membres du Gouvernement, appelée un Conseil de cabinet et tenue à l’hôtel Matignon, sa résidence officielle.

Les réunions de ce genre étaient fréquentes pendant les Troisième et Quatrième Républiques, et encore pendant le gouvernement de Michel Debré, qui en présida douze entre 1959 et 1962. Toutefois, Charles de Gaulle, qui n’acceptait pas que le Gouvernement pût agir autrement que sous sa direction, ordonna qu’elles restassent exceptionnelles, et cette restriction devint coutumière sous la Cinquième République ; Georges Pompidou, lorsqu’il était Premier ministre, devait inviter les ministres à déjeuner lorsqu’il voulait les rencontrer tous hors la présence du président de la République^[21]. De Gaulle lui-même avait pourtant convoqué de nombreux Conseils de cabinet pendant son ministère de transition en 1958, au point que le président René Coty présidait des Conseils des ministres formels d’à peine trente minutes.

La convocation d’un Conseil de cabinet révèle généralement une crise ou au moins une tension entre le Gouvernement et le président de la République. Les Conseils de cabinet, bien que n’étant pas toujours officiellement présentés comme tels, ont été fréquents pendant les cohabitations, les Premiers ministres considérant que certaines décisions devaient être prises par eux-mêmes avant d’être formellement acceptées par le président en Conseil des ministres. Ils sont également réapparus avant l’élection présidentielle de 1969, lorsque le centriste Alain Poher exerçait l’intérim de la présidence de la République ; quatre Conseils de cabinet furent convoqués par le Premier ministre Maurice Couve de Murville, gaulliste comme la plupart des ministres.

Les conseils restreints

Des conseils restreints peuvent être tenus au palais de l’Élysée avec le président de la République, le Premier ministre, plusieurs ministres et des hauts fonctionnaires. Ils ont été créés au début de la Cinquième République^[22] et ne sont pas prévus par la Constitution, à l’exception des « conseils et comités supérieurs de la Défense nationale » mentionnés à l’article 15. Bien que leur fonctionnement partage de nombreux traits avec le Conseil des ministres, ils sont de ton moins solennel et plus concret et sont censés être des réunions de travail.

Il y avait en moyenne un ou deux par semaine pendant la présidence de Charles de Gaulle.^[20] Ils sont rarement réunis pendant une cohabitation.

La plupart de ces conseils sont convoqués de manière ponctuelle. Pendant la présidence de Charles de Gaulle, des conseils restreints furent ainsi tenus pour traiter de la politique économique et sociale, des affaires étrangères et de l’Europe, de la préparation d’une visite d’État, de technologie, du statut de Paris, et plus tard de l’éducation^[23].

Certains ont toutefois été créés par un acte réglementaire et sont réunis régulièrement :

• Le Conseil supérieur de la Défense nationale a été créé en juillet 1959 par Charles de Gaulle pour débattre de politique militaire. Il comprend une cinquantaine de membres et est rarement réuni.

• Le Comité supérieur de la Défense nationale, habituellement appelé le Conseil de défense, est le conseil lors duquel sont prises les principales décisions de politique de défense. Également créé par Charles de Gaulle, il comprend le Premier ministre, les ministres chargés des affaires étrangères, de l’intérieur, des finances et de l’industrie, d’autres ministres convoqués par le président, le chef d’état-major des forces armées et les chefs d’état-major des trois armes (Armée de terre, Marine nationale et Armée de l’air), le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général de la Défense. Il est organisé par le secrétariat général dela Défense nationale, un organe placé sous l’autorité du Premier ministre^[24].

• Un Conseil des affaires algériennes a été créé par le général de Gaulle le 13 février 1ç60 après la semaine des Barricades à Alger, bien que des conseils restreint aient été régulièrement tenus auparavant sur la politique algérienne. Il réunissait les ministres chargés des affaires étrangères et des armées, le secrétaire général des affaires algériennes, le chef d’état-major des armées et le commandant en chef en Algérie^[25].^[26][27]

• De Gaulle a également créé un Conseil pour les affaires africaines et malgaches le 18 mai 1961, après l’échec de la Communauté française afin de coordonner ce qui commençait à être appelé la politique de « coopération » avec les anciennes colonies. Il s’est réuni pour la dernière fois en mars 1965^[28].

• Valéry Giscard d'Estaing a créé un Conseil central de planification en octobre 1974 et un Conseil de politique nucléaire extérieure en septembre 1976.

• Entre 1982 et 1984, François Mitterrand a présidé un conseil hebdomadaire consacré à la politique économique et sociale.

• Sept conseils restreints furent réunis pendant la guerre du Golfe, et à partir de 17 janvier 1991, une réunion d’état-major fut tenue chaque jour avec le Premier ministre, les ministres chargés des affaires étrangères, de la défense et de l’intérieur, les chefs d’état-major des trois armes, et certains conseillers du président^[29].^[30]

• Un Conseil de sécurité intérieur a été créé par Jacques Chirac après l’élection présidentielle de 2002, dominée par la question de l’ordre public. Il réunit le Premier ministre, les ministres chargés de l’intérieur, de la justice, de la défense, de l’économie, du budget, des affaires étrangères et de l’outre-mer.

Les comités interministériels

Des réunions gouvernementales restreintes, appelées les comités interministériels, peuvent être tenues hors la présence du président. Elles sont présidées par le Premier ministre ou par un ministre désigné pour le remplacer, et réunissent certains ministres concernés par un problème particulier, et parfois des hauts fonctionnaires. Un représentant de la Présidence est également présent.

Les comités interministériels ont été créés pendant la Première Guerre mondiale, alors que l’autorité du chef de gouvernement était temporairement renforcée.^[13]

Certains de ces comités ont été créés par un acte réglementaire et siègent régulièrement ; il existe par exemple un Comité interministériel de la jeunesse, créé en avril 1982^[31], ou un Comité interministériel sur l’Europe, créé en octobre 2005^[32]. Les autres sont convoqués en une seule occasion. Un comité de ce type peut, en particulier pendant une cohabitation, servir à préparer un conseil restreint, de la même manière qu’un Conseil de cabinet prépare un Conseil des ministres.

Bibliographie

• Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, La Ve République, vol. II Le Pouvoir exécutif et l'Administration, éd. Flammarion, Paris, 2000 (1^re éd. 1996), p. 96–102 et 120–135
• Claude Dulong, La Vie quotidienne à l’Élysée au temps de Charles de Gaulle. Hachette, Paris, 1990 (1^re éd. 1974), p. 117–149

Notes et références

1. ↑ Chagnollaud / Quermonne 2000, p. 97
2. ↑ Françoise Giroud, La Comédie du pouvoir, Fayard, Paris, 1977, (ISBN ISBN 2-213-00548-6), p. 28–30
3. ↑ Chagnollaud / Quermonne 2000, p. 97
4. ↑ Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, vol. I, Plon, Paris, 1970, p. 285
5. ↑ ^{a  et b} Michel Debré, Trois Républiques pour une France. Mémoires, vol. III, Albin Michel, Paris, 1988 (ISBN ISBN 2-226-03457-9), p. 24
6. ↑ Pierre Avril, La Ve République. Histoire politique et constitutionnelle, 2^e éd., Presses universitaires de France, Paris, 1994 (1^re éd. 1987) (ISBN ISBN 2-13-046713-X), p. 133
7. ↑ Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Journal officiel du 20 juin 2007, p. 10575)
8. ↑ Dulong 1974, p. 120
9. ↑ Alain Rollat, « La réunion du Parlement a été avancée de vingt-quatre heures », Le Monde (ISSN 0395-2037) daté du 16 janvier 1991
10. ↑ Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard, « “Calme”, “vigilance” et “devoir de précaution” : de l'Élysée à Matignon, la mobilisation », Le Monde (ISSN 0395-2037) daté du 13 septembre 2001
11. ↑ Philippe Ridet, « M. Sarkozy en Alsace pour se réconcilier avec l’UMP locale », Le Monde (ISSN 0395-2037) daté du 7 septembre 2007
12. ↑ Antoine Albertini et Isabelle Mandraud, « Le conseil des ministres décentralisé en Corse s’ouvre dans un climat de tension », Le Monde (ISSN 0395-2037) daté du 1^er novembre 2007
13. ↑ ^{a  et b} Jean-Marc Guislin, « Président du Conseil (III^e et IV^e République », dans Jean-François Sirinelli (direction), Dictionnaire de la vie politique française au XX^e siècle, Presses universitaires de France, Paris, 1995 (ISBN 2-13-046-784-9), p. 843–847
14. ↑ Vincent Auriol, Journal du septennat (1947-1954), vol. 1, Armand Colin, Paris, 1970, p. 735.
15. ↑ Vincent Auriol, Journal du septennat (1947-1954), vol. 1, Armand Colin, Paris, 1970, p. 59
16. ↑ Vincent Auriol, Mon septennat, Gallimard, Paris, 1970, p. 99.
17. ↑ Bernard Chenot, Être ministre, Plon, Paris, 1967, p. 66
18. ↑ Jean Gicquel, Essai sur la pratique de la Ve République, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1968, p. 204
19. ↑ ^{a  et b} Charles Jaigu et Bruno Jeudy, « Dans le huis clos du Conseil des ministres », Le Figaro (ISSN 0182-5852), 10 décembre 2008
20. ↑ ^{a  et b} Dulong 1974, p. 138
21. ↑ Dulong 1974, p. 142
22. ↑ Dulong 1974, p. 137
23. ↑ Dulong 1974, p. 139–140
24. ↑ Dulong 1974, p. 143–146
25. ↑ Bernard Tricot, « Les conseils restreints à l’Élysée au temps du général de Gaulle », dans Gilbert Pilleul, L'« Entourage » et de Gaulle, Plon, Paris, 1979 (ISBN 2-259-00486-5), p. 164–172
26. ↑ Bernard Tricot, Les Sentiers de la paix. Algérie 1958-1962, Plon, Paris, 1972, p. 142–143
27. ↑ Dulong 1974, p. 146–148
28. ↑ Dulong 1974, p. 148–149
29. ↑ Samy Cohen, « Le Président chef des armées », Pouvoirs. Revue française d'études constitutionnelles et politiques, n^o 58, juin 1996
30. ↑ Guy Carcassonne, « Cellules de crise », Pouvoirs. Revue française d'études constitutionnelles et politiques, n^o 58, juin 1996
31. ↑ Décret nº 82-367 du 30 avril 1982 portant création d’un comité interministériel de la jeunesse, Journal officiel du 2 mai 1982, p. 1251
32. ↑ Décret nº 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l’Europe et au secrétariat général des affaires européennes, Journal officiel du 18 octobre 2005, p. 16488

Liens externes

• Communiqués de presse du Conseil des ministres sur le site du Premier ministre

Voir aussi

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