Congé sabbatique

Année sabbatique (repos)

Pour les articles homonymes, voir Année sabbatique.

Voir « sabbatique » sur le Wiktionnaire.

Une 'année sabbatique est une période prolongée, généralement d'une année, dans la carrière d'un salarié, durant laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui lui permet de se consacrer à toute activité de son choix, écrire, voyager, ou tout simplement se reposer. Pendant cette période, il n'est en principe pas rémunéré, mais il conserve l'assurance de retrouver son emploi à son retour.

 France

Bénéficiaires

Toute personne ayant au moins six ans d'expérience et ayant passé au moins 36 mois dans son entreprise actuelle peut bénéficier de ce type de congé. Aucune justification n'est requise ; il suffit d'informer son employeur 3 mois à l'avance, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, de :

• la date souhaitée du départ ;
• la durée du congé, comprise entre 6 et 11 mois.

Notez qu'il est impossible de prolonger un congé sabbatique, mais il est possible d'en prendre plusieurs au cours de sa carrière (tous les six ans, s'il n'y a pas eu d'autre congé sabbatique, pour création d'entreprise, ou de formation).

Si vous respectez les critères énoncés précédemment, la suite dépend de la taille de l'entreprise ; elle dispose de 30 jours pour répondre et si elle compte :

• plus de 200 salariés, elle ne peut s'opposer, mais seulement différer de 6 mois le début du congé ;
• moins de 200 salariés, elle peut accepter, différer le début du congé de 9 mois ou s'opposer.

En cas de refus, vous disposez de 15 jours pour contester au prud'hommes.

Rémunération

Aucune rémunération n'est prévue pour les personnes prenant un congé sabbatique ; néanmoins, suite à des accords spécifiques passés avec les syndicats, certaines entreprises accordent une petite rémunération pour les candidats (un conseil : se renseigner). Vous pouvez travailler pendant ce congé, par exemple pour lancer votre propre entreprise, mais sans concurrencer votre employeur ; si c'était le cas, vous devez démissionner ou négocier votre licenciement.

Aspects sociaux

Le salarié continue à bénéficier de l'assurance maladie et maternité si les conditions d’obtention étaient remplies lors du départ du salarié. La durée du congé n’est pas comptabilisée pour la retraite.

Réintégration dans l'entreprise

La réintégration est obligatoire, au même poste. Mais pensez à prévenir l'employeur 3 mois avant votre retour. L'employeur refusant la réintégration devra vous verser les indemnités légales de licenciement, éventuellement augmentées de dommages et intérêts.

Autres congés de longue durée

Congé pour création d'entreprise et Congé individuel de formation

Bilan

Si vous avez préparé votre année sabbatique, les résultats sont plutôt bienfaisants ; par exemple, au Royaume-Uni, 20 % des entreprises privées privilégient l'année sabbatique, la considérant bénéfique.

Liens externes

• (fr) Année sabbatique sur Salaire Online
• (fr) Congé sabbatique sur le village de la justice
• (fr) Exemple de lettre sur l'internaute.
• (fr) Possibilités de volontariat pendant une année sabbatique sur le site de Projects Abroad.

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