Concordat

En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et clarifier les relations entre l'Eglise et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire).

Selon la situation politique du pays, et selon l'état de ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives. Le Concile Vatican II, et surtout sa déclaration sur la liberté religieuse Dignitatis humanae (7 décembre 1965), les concordats doivent s'en inspirer.

En matière économique, on parle également de concordat pour une entreprise. Quand celle-ci se trouve en difficulté, on peut sous certaines conditions lui accorder une période pour se redresser.

En droit suisse, un concordat intercantonal est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.

Liste des concordats

À ces accords portant le nom officiel de concordats s'ajoutent des accords sur des points précis. Ainsi, l'Italie a signé le 23 mai 1932 une convention sur la vénération d'Antoine de Padoue ; le Portugal a signé le 18 juillet 1950 un accord sur les sièges épiscopaux dans l'ancien empire colonial.

Notes et références

  1. Cette convention a fait l'objet d'accords additionnels, par exemple le 6° accord du 5 mars 2009, publié dans Communicationes XLI (2009), p. 288-289
  2. Le texte original officiel, signé par les deux parties, a été rédigé en italien et en portugais ; texte bilingue publié dans Communicationes XLI (2009), p. 290-299 (revue publiée par le Conseil pontifical pour les textes législatifs ; le titre en latin porte le nom de conventio, acordo en portugais et accordo en italien ; il s'agit d'un concordat à part entière.

Bibliographie

  • José T. Martin De Agar, "I concordati dal 2000 al 2009", Pontificia Università Santa Croce, Libreria Editrice Vaticana, Roma, 2010 (cet ouvrage donne par pays le texte bilingue des concordats ; pour la France, il donne également les principaux textes très intéressants sur la période 1920, en français). (EAN 9788820983505)
  • Francesco Margiotta Broglio, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papauté, Paris, Fayard, 2003 (ISBN 2-213-618577)  ;
  • Joël Benoît d'Onorio « Les concordats et conventions postconciliaires », Le Saint Siège dans les relations internationales, actes du colloque organisé les 29 et 30 janvier 1988 par le département des sciences juridiques et morales de l'Institut Portalis , Cujas & Cerf, Paris, 1989 (ISBN 2-204-03106-2).

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