Compromis De Ioannina

Compromis de Ioannina

Le compromis de Ioannina est une pratique institutionnelle de l'Union européenne, qui tire son nom d'une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, le 29 mars 1994 à Ioannina en Grèce. Cette réunion a permis de règler les difficultés soulevées par l'adhésion prochaine de nouveaux membres (l'Union devait alors passer à 16 membres, mais la Norvège a par la suite refusé d'adhérer)

Cette réunion a abouti, entre autres, en une décision du Conseil concernant la question du vote à la majorité qualifiée dans une Union élargie à quinze États membres. Par la suite, cette décision a été modifiée pour tenir compte du refus de l'adhésion de la Norvège.

Le compromis prévoyait que si des membres du Conseil représentant entre 23 (ancien seuil de la minorité de blocage) et 26 voix (nouveau seuil de la minorité de blocage) indiquaient leur intention de s'opposer à la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil ferait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, « dans un délai raisonnable », à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par au moins 68 voix sur 87.

Le traité de Nice a mis provisoirement fin aux dispositions du Compromis de Ioannina mais celles-ci sont indirectement évoquées à nouveau par le traité modificatif de 2007, pendant la période transitoire de 2014 à 2017.

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