- Communauté de communes du comté de Grimont
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Communauté de communes du comté de Grimont 
Administration Pays France Région Franche-Comté Département Jura Date de création 31 décembre 1997 Président Jean-François Gaillard (UMP) Site web Site de la CcCG Siège Poligny Statistiques Superficie 25,032 km2 Population 10 315 hab. (1 janvier 2009) Densité 0,41 hab./km² Subdivisions Communes 27 La Communauté de communes du comté de Grimont est une structure intercommunale française, située dans le département du Jura et la région Franche-Comté.
Sommaire
Historique
- 31 décembre 1997 : Acte fondateur de la Communauté de Communes du Comté de Grimont avec au départ 8 communes (Abergement-le-Petit, Aumont, Buvilly, Chamole, Grozon, Miery, Poligny et Tourmont).
Profil financier
- Mode de financement : Taxe professionnelle unique.
- DGF bonifiée : oui
- Dotation de solidarité communautaire (DSC) : non
- Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : oui
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : non
- Autre redevance : non
- Autre taxe : non
Composition
La Communauté de communes du comté de Grimont regroupe les 27 communes suivantes:
- Abergement-le-Petit | 41 hab.
- Aumont | 411 hab.
- Barretaine | 207 hab.
- Bersaillin | 351 hab.
- Besain | 179 hab.
- Biefmorin | 77 hab.
- Brainans | 174 hab.
- Buvilly | 362 hab.
- Chamole | 168 hab.
- Chaussenans | 109 hab.
- Colonne | 260 hab.
- Darbonnay | 86 hab.
- Grozon | 466 hab.
- Le Chateley | 82 hab.
- Miéry | 131 hab.
- Molain | 154 hab.
- Monay | 158 hab.
- Montholier | 320 hab.
- Neuvilley | 61 hab.
- Oussières | 216 hab.
- Plasne | 276 hab.
- Poligny | 4693 hab.
- Saint-Lothain | 436 hab.
- Tourmont | 501 hab.
- Vaux-sur-Poligny | 195 hab.
- Villers-les-Bois | 201 hab.
- Villerserine | 35 hab.
Compétences
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés,
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
- Autres actions environnementales,
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...),
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs,
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs,
- Activités culturelles ou socioculturelles,
- Activités sportives,
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC),
- Constitution de réserves foncières,
- Etudes et programmation,
- Tourisme,
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire,
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire,
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat,
- Préfiguration et fonctionnement des Pays,
- NTIC (Internet, câble...),
- Autres.
Liens externes
- Site de la Communauté de Communes du Comté de Grimont
- Site de la BAse NATionale sur l'InterCommunalité
Articles connexes
Notes et références
Portail du département du Jura
Portail des intercommunalités de France
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