Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Date de création	1er janvier 2002
Président	Jean-Pierre Roche (DVG)
Site web	Site officiel
Siège	Montrevel-en-Bresse
Statistiques
Superficie	213 83 km2
Population	14 758 hab. (2006)
Densité	69 hab./km²
Subdivisions
Communes	14

La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 14 communes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Attignat
2. Béréziat
3. Confrançon
4. Cras-sur-Reyssouze
5. Curtafond
6. Étrez
7. Foissiat
8. Jayat
9. Malafretaz
10. Marsonnas
11. Montrevel-en-Bresse
12. Saint-Didier-d'Aussiat
13. Saint-Martin-le-Châtel
14. Saint-Sulpice

Administration

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
mars 2008	en cours	Jean-Pierre Roche	DVG	Vice-président du Conseil général, maire de Montrevel-en-Bresse.
???	mars 2008	Bernard Fonteneau		Maire d'Attignat
Toutes les données ne sont pas encore connues.

La spécificité de cette intercommunalité est le degré de son intégration fiscale, souhaitée dès l'origine pour limiter l'hétérogénéité des finances des communes. En 2008, les deux-tiers de la fiscalité locale (part communale) sont destinés à la communauté de communes.

Compétences

• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Historique

• 2010 : La communauté de communes, déjà dotée d'un agenda 21, créé un projet de territoire sur un modèle participatif.
• 15 février 2006 : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires.
• 9 décembre 2004 : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité.
• 1^er juin 2004 : Modification des compétences (assainissement, voirie).
• 24 mars 2003 : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives.
• 1^er janvier 2002 : Transformation du district en communautés de communes.
• 30 décembre 1999 : Modification des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau.
• 8 août 1994 : Élargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social.
• 8 août 1994 : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'État, suivi annuel de la procédure.
• 28 mars 1984 : Retrait de la commune d'Attignat.
• 28 décembre 1983 : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social.
• 28 décembre 1983 : Modification du fonctionnement du district.
• 8 septembre 1978 : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique, maintien à domicile des personnes âgées, animation.
• 6 octobre 1967 : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes.
• 1965 : Création du district.

Jumelage

La Communauté de communes de Montrevel en Bresse est jumelée avec^[1] :

•  Constantin Daicoviciu, Caraș-Severin (ro) (Roumanie) depuis 1991Sous-modèle utilisé pour la maintenance du modèle {{Jumelage}} via les pages liées.

Căvăran Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

Pour approfondir

Bibliographie

• "Repenser l'avenir", Communes de l'Ain n°61, octobre 2009

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

1. ↑ (fr) Annuaire des villes jumelées sur Association Française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe. Consulté le 29 mars 2011.