Communauté de communes Baronnies des Angles

Communauté de communes de la Baronnie des Angles

Communauté de communes de la Baronnie des Angles
Administration
Pays	France
Région	Midi-Pyrénées
Département	Hautes-Pyrénées
Date de création	20 décembre 1994
Président	Jean-Claude Cousin
Siège	Lézignan
Statistiques
Superficie	22 km²
Population	1190[1] hab. (1999)
Densité	54,1 hab./km²
Subdivisions
Communes	8

La communauté de communes de la Baronnie des Angles est une structure intercommunale française, située dans le département des Hautes-Pyrénées et la région Midi-Pyrénées.

Historique

Un arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1994 a porté création de la Communauté de communes de la Baronnie des Angles.

Lors de sa création, en 1994, la Communauté des communes de la Baronnie des Angles a repris l'ancien nom d'une seigneurie qui a existé du Moyen Âge à la Révolution française, en passant au fil des siècles sous le contrôle de différentes familles^[2]. La dernière en date fut celle des marquis de Lons. Un procès fut intenté dans les années 1733 à 1742 par Paul Roux de Gaubert de Courbons aux tenanciers des différentes communes de la baronnie après qu'il fut devenu, par contrat de mariage avec Angélique de Lons, propriétaire de la baronnie des Angles. Les pièces constitutives de ce procès conservées aux Archives de Pau livrent un inventaire détaillé des biens agricoles, du cheptel et du foncier, et du revenu qu'ils procuraient. Cette précieuse documentation ajoutée à l'histoire de ces relations conflictuelles, qui n'allèrent cependant pas au delà d'un procès réglé devant le tribunal de Pau, a fait l'objet d'un ouvrage très documenté de René Escaffre^[3] sur l'histoire des derniers barons des Angles. Elle fournit une base factuelle intéressante de réflexion sur la société rurale de ce temps et son évolution vers la grande transformation de 1789 et l'abolition des droits seigneuriaux lors de la fameuse nuit du 4 août, après le passage par les cahiers de doléances, prémisses de la Grande Révolution.

Géographie

Composition territoriale

Cartographie de la communauté de communes de la Baronnie des Angles (CCBA)

La Communauté des communes de la Baronnie des Angles est composée des communes suivantes :

• Les Angles : 3,10 km², 141 hab. (en 1999)
• Arcizac-ez-Angles : 1,93 km², 191 hab. (en 1999)
• Artigues : 1,46 km², 29 hab. (en 1999)
• Bourréac : 1,16 km², 91 hab. (en 2005)
• Escoubès-Pouts : 2,77 km², 96 hab. (en 1999)
• Jarret : 4,44 km², 219 hab. (en 1999)
• Lézignan : 2,56 km², 390 hab. (en 1999)
• Sère-Lanso : 4,27 km², 54 hab. (en 1999)

Le siège de de la communauté de communes de la Baronnie des Angles est fixé à la Mairie de Lézignan.

Communautés de communes voisines

Communautés de communes du Pays rural lourdais

La communauté de communes de la Baronnie des Angles entretient des relations administratives et de coopération avec des communautés de communes voisines, plus particulièrement avec celles qui font partie des cantons de Lourdes Est et de Lourdes Ouest au sein de l'arrondissement d'Argeles-Gazost : la Communauté de communes du Pays de Lourdes (qui inclut les communes du canton de Saint-Pé-de-Bigorre), la Communauté de communes Batsurguère, la Communauté de communes de Castelloubon, la Communauté de communes de la Croix blanche. L'ensemble constitue le Pays de Lourdes au sens large. Il est nommé ici "Pays rural lourdais" du fait que l'appellation Pays de Lourdes est déjà prise par une communauté de communes. Ce point est à relier à l'historique récent de rapprochements tentés et inaboutis de ces communautés vers une seule entité.

Aire urbaine de Lourdes

L'espace défini précédemment en tant que Pays de Lourdes au sens large englobe l'aire urbaine de Lourdes telle que définie par l'INSEE à savoir un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Les huit communes de la Communauté de Communes de la Baronnie des Angles font partie de l'aire urbaine de Lourdes.

Bassin de vie

En prolongement de ce qui précède la totalité de la communauté de communes de la Baronnie des Angles s'intègre dans le bassin de vie de Lourdes selon la signification qu'en donne aussi l'INSEE tout en étant étroitement associée à celui de Tarbes du fait de sa proximité géographique.

Compétences

L'arrêté préfectoral 58-13 en date du 27 février 2007 portant modification des compétences de la Communauté de communes de la Baronnie des Angles a entériné, dans son article 2, les transferts de compétence suivants :

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

• Élaboration du schéma directeur.
• Élaboration d'un cahier des charges commun pour l'ensemble des communes en vue de l'élaboration de documents d'urbanisme (étude paysagère, plan d'aménagement et de développement durable).
• Élaboration de documents d'urbanisme.

Actions de développement économique

• Aménagements touristiques : équipement public d'accueil et promotion du site ; incitation à la modernisation des hébergements touristiques et à la création de structures d'accueil ; information et promotion du territoire (site Internet, centrale de réservation en collaboration avec les bailleurs).
• Signalétique des hébergements : mise en place de panneaux signalant les hébergements sur le territoire.
• Réhabilitation des itinéraires de liaison touristique entre les villages : entretien et développement des sentiers de randonnée, liaisons piétonnières et vélocipèdes.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

• Assainissement : gestion et extension d'un réseau collectif et de sa station d'épuration des eaux.
• Ordures ménagères : collecte, traitement et tri sélectif.
• Étude sur l'utilisation des matières organiques (fumier, lisier et déchets verts) et projet de transformation (méthanisation).

Équipements culturels et sportifs et équipements d'enseignement préélémentaire et élémentaire

Centre scolaire de la Communauté de communes de la Baronnie des Angles à Lézignan. Nouvel accès

• Gestion du regroupement pédagogique : fonctionnement et investissement des écoles de la communauté de communes à savoir la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements de l'enseignement ; activités périscolaires (cantine et garderie) et extra-scolaires (centre de loisirs) ; gestion du personnel.

Activités

Regroupement scolaire

Le regroupement scolaire est assuré sur deux sites, celui d'Arcizac-ez-Angles et celui de Lézignan. Il concerne 68 élèves pour l'année 2008-2009 dont 20 sur le site d'Arcizac et 48 sur celui de Lézignan.

Centre d'accueil et de loisir

La Communauté de communes de la Baronnies des Angles a créé un centre d'accueil et de loisirs sans hébergement sur le site même du centre scolaire^[4], ce centre accueille en moyenne une cinquantaine d'enfants.

Aménagement de l'espace, Urbanisme et Étude paysagère

Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Participation aux activités syndicales intercommunales

Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Partenariat dans plusieurs EPCI

La CCBA est membre d'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre en partenariat avec des communes et d'autres communautés de communes. La superposition - ou l'enchevêtrement - de ces structures n'est pas sans créer un manque évident de lisibilité heureusement compensé par l'engagement des animateurs.

• Le SIVOM du canton de Lourdes Est^[5] : ce Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple est basé sur le périmètre du canton de Lourdes Est. Il comprend 25 communes et comptait 3 128 habitants en 1999. Les principales missions assurées par le SIVOM sont :

- une « brigade verte » vouée à l’entretien des cours d’eau et à laquelle certaines communes font appel de manière complémentaire pour l'entretien de leurs espaces verts et l'embellissement communal,

- une commission « écobuage » visant à organiser et rationaliser la pratique sur le territoire,

- une animatrice du développement, référente Leader et Pays, aide les communes au montage des dossiers.

• Le Syndicat de SIVOM du Pays de Lourdes : ce Syndicat de SIVOM concerne outre le canton de Lourdes Est, ceux de Lourdes Ouest et de Saint-Pé-de-Bigorre. Dans le cadre d’un contrat de terroir, ses principales actions se concentrent sur :

- l’agriculture (accompagnement à l’installation d’agriculteurs, amélioration et valorisation des produits agricoles...);

- le tourisme et l’environnement (identification et valorisation des ressources du patrimoine naturel et culturel du Pays de Lourdes, réhabilitation du petit patrimoine bâti, développement d’un tourisme de découverte, création d’une déchèterie...);

- la vie sociale et culturelle (aides à la création de logements à caractère social, embellissement des villages, amélioration des conditions de vie des personnes âgées...).

• Le Pays des Vallées des Gaves : créé en 2003 sous l’impulsion du Syndicat Mixte de l’Arrondissement d’Argelès-Gazost, ce territoire de projet regroupant 8 structures de coopération intercommunale ainsi que 23 communes sans regroupement (soit 89 communes) présente une forte cohésion géographique, culturelle, économique et sociale. La première concrétisation du Pays a été la création d’un conseil de développement en juin 2003. En janvier 2004, la Charte du Pays est née, matérialisant le projet du territoire du Pays. Ses grandes orientations concernent les activités économiques (tourisme, pastoralisme..., l’occupation de l’espace ou encore la gestion des espaces naturels.

Notes et références

1. ↑ Données démographiques sur la communauté de communes
2. ↑ Jean Bourdette, Notice des barons des Angles de Bigorre, Lourdes, 1989, 168 p., disponible à la Médiathèque de la CCPL
3. ↑ René Escaffre, La baronnie des Angles et les Roux de Gaubert de Courbons. 1733-1800, Lourdes, s.d. [1987], 104 p
4. ↑ N° d'agrément Jeunesse et Sports : 0650017CL000107
5. ↑ Fiche de la SIVOM du canton de Lourdes Est, site gouvernemental du ministère de l'intérieur français

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalités des Hautes-Pyrénées

Liens externes

• Secrétariat de la communauté de communes de la Baronnie des Angles, Mairie de Lézignan.
• La base ASPIC

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes de la Baronnie des Angles ».