Communaute de communes du val de Pesmes

Communauté de communes du val de Pesmes

Communauté de communes du val de Pesmes
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Administration
Pays	France
Région	Franche-Comté
Département	Haute-Saône
Date de création
Président	André Gauthier
Siège	Pesmes
Statistiques
Superficie	km²
Population	~ 3 843 hab. (1999)
Densité	hab./km²
Subdivisions
Communes	18

La communauté de communes du val de Pesmes est un EPCI à fiscalité propre situé dans le département de la Haute-Saône en France.

Au premier janvier 2006, il comprend les 18 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 3 843 habitants (RGP 1999):

• Arsans
• Bard-lès-Pesmes
• Bresilley
• Broye-Aubigney-Montseugny
• Chancey
• Chaumercenne
• Chevigney
• La Grande-Résie
• Lieucourt
• Malans
• Montagney
• Motey-Besuche
• Pesmes
• La Résie-Saint-Martin
• Sauvigney-lès-Pesmes
• Vadans
• Valay
• Venère

Compétences

• Aménagement de l’espace : étude, mise en œuvre et signature de conventions pour des programmes de développement dans le cadre des compétences dévolues
• Développement économique : toute action en faveur des entreprises ; étude et mise en oeuvre d’une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce ; aide à la création d’activités touristiques ; gestion des Zone d’Activités d’intérêt communautaire ; construction et gestion de bâtiments à vocation économique ; information et accompagnement des projets d’entreprises.
• Protection et mise en valeur de l’environnement : actions de sensibilisation à la protection des milieux et au tri sélectif ; travaux d’aménagement et d’entretien des sentiers touristiques ; toute action relative à la qualité de l’eau de consommation.
• Politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d’Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat ou de Programme d’Intérêt Général ; mise en place d’un observatoire du logement, ; acquisition et gestion de bâtiments pour rénovation à usage locatif ; réflexions sur le transport collectif et sur la carte scolaire.
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

Voir aussi

• Intercommunalités de la Haute-Saône
• Pays graylois

Liens externes

• CC du val de Pesmes sur le site du Pays Graylois

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