Communaute de communes du Thymerais

Communauté de communes du Thymerais

Communauté de communes du Thymerais
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Date de création	14 novembre 2003
Président	Alain Favril
Site internet	[1]
Siège	Châteauneuf-en-Thymerais
Statistiques
Superficie	294,31 km²
Population	9 357 hab. (2005)
Densité	32 hab./km²
Subdivisions
Communes	13

La Communauté de communes du Thymerais est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes, toutes du canton de Châteauneuf-en-Thymerais :

1. Ardelles
2. Le Boullay-les-Deux-Églises
3. Châteauneuf-en-Thymerais
4. Favières
5. Fontaine-les-Ribouts
6. Maillebois
7. Puiseux
8. Saint-Ange-et-Torçay
9. Saint-Jean-de-Rebervilliers
10. Saint-Maixme-Hauterive
11. Saint-Sauveur-Marville
12. Thimert-Gâtelles
13. Tremblay-les-Villages

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement
  • Assainissement collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Politique du logement non social (à titre optionnel)
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

Historique

• 1^er octobre 2009 : Serazereux quitte la Communauté de communes du Thymerais et rejoint la Communauté d'agglomération Dreux agglomération.
• 28 juin 2006 : nouvelle élection des 4 vice-présidents
• 1^er juin 2006 : invalidation des élections des 4 vice-présidents, du 14 mars 2006, par le Tribunal administratif
• 14 mars 2006 : élection de Alain Favril, nouveau président et des 4 vice-présidents
• 14 novembre 2003 : création de la communauté de communes

Adresse

2, rue Hubert Latham
B.P. 60024
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Courriel : [e-mail]

Identification

Identification SIREN 242852507

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la commauté de communes
• Site préfectoral

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