Communaute de communes du Plateau de Brezolles

Communauté de communes du Plateau de Brezolles

Communauté de communes du Plateau de Brezolles
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Date de création	6 décembre 2004
Président	Roland Gautier
Siège	Brezolles
Statistiques
Superficie	170,16 km²
Population	4 362 hab. (2005)
Densité	26 hab./km²
Subdivisions
Communes	12

La Communauté de communes du Plateau de Brezolles est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes, toutes du canton de Brezolles :

1. Beauche
2. Brezolles
3. Châtaincourt
4. Les Châtelets
5. Crucey-Villages
6. Escorpain
7. Fessanvilliers-Mattanvilliers
8. Laons
9. La Mancelière
10. Prudemanche
11. Revercourt
12. Saint-Lubin-de-Cravant

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)

Historique

• 11 mai 2006 : acceptation de la démission de Charles Fortin, 3^e vice-président
• 15 mars 2005 : jugement du tribunal administratif annulant les élections du 21 janvier 2005 au bureau de la communauté de communes
• 6 décembre 2004 : création de la communauté de communes

Adresse

Maison des Syndicats
Route de Nonancourt
28270 Brezolles
Tél. : [phone]
Fax : [phone]

Identification

Identification SIREN 242852556

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

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