Communaute de communes du Bonnevalais

Communauté de communes du Bonnevalais

Communauté de communes du Bonnevalais
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Date de création	5 décembre 2002
Président	Joël Billard
Siège	Bonneval
Statistiques
Superficie	349,76 km²
Population	11 233 hab. (2002)
Densité	32 hab./km²
Subdivisions
Communes	21

La communauté de communes du Bonnevalais est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• 20 du canton de Bonneval
• 1 du canton de Brou

1. Alluyes
2. Bonneval
3. Bouville
4. Bullainville
5. Dancy
6. Dangeau
7. Flacey
8. Le Gault-Saint-Denis
9. Meslay-le-Vidame
10. Montboissier
11. Montharville
12. Moriers
13. Neuvy-en-Dunois
14. Pré-Saint-Évroult
15. Pré-Saint-Martin
16. Saint-Maur-sur-le-Loir
17. Sancheville
18. Saumeray
19. Trizay-lès-Bonneval
20. Villiers-Saint-Orien
21. Vitray-en-Beauce

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
  • Politique du logement social (à titre optionnel)

Historique

• 5 décembre 2002 : création de la communauté de communes
• 20 juin 2002 : arrêté de périmètre de la communauté de communes

Adresse

Mairie
19 rue Saint-Roch
28800 Bonneval
Tél. : [phone]
Fax : [phone]

Identification

Identification SIREN 242852465

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

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