Communaute de communes de l'agglomeration saint-loise

Communaute de communes de l'agglomeration saint-loise

Communauté de communes de l'agglomération saint-loise

Communauté de communes de l'agglomération saint-loise

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Administration
Pays France
Région Basse-Normandie
Département Manche
Date de création 01/10/1963
Président François Digard
Siège Saint-Lô
Statistiques
Superficie 91,21 km²
Population 30 564 hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 11

La communauté de communes de l'agglomération saint-loise est une structure intercommunale française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Sommaire

Historique

Le District urbain de l’agglomération Saint-Loise a été créé le 1er octobre 1963. Il est devenu, au 1er janvier 2002, « communauté de communes de l’agglomération saint-loise ».

La communauté de communes des Bords de Vire, qui unissait depuis le 28 décembre 1992 Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, a été dissoute pour que ses membres intégrent la communauté de communes de l'agglomération saint-loise le 1er janvier 2006.

Composition

L'intercommunalité fédère 11 communes :

Compétences

  • Aménagement de l'espace :
    • participation à l’élaboration, au suivi et à la révision du schéma de cohérence territoriale,
    • participation aux instances du pays,
    • participation à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales des communes membres
    • constitution des réserves foncières pour la réalisation d’opérations d’intérêt communautaire,
    • exercice du droit de préemption urbain aux lieu et place des communes,
    • aménagement de nouvelles zones d’habitat, ZAC ou lotissement, d’intérêt communautaire,
    • consultation sur toutes autorisations liées au droit des sols ayant une incidence sur les équipements de la compétence de la communauté, en particulier l’alimentation en eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées.
  • Actions de développement économique
    • animation et promotion,
    • aménagement et gestion des zones d’activités et pépinières d’entreprise,
    • immobilier d’entreprises,
    • constitution et gestion d’équipements économiques d’intérêt communautaire.
  • protection et mise en valeur de l'environnement
    • réseaux d’eau potable, pluviale et destinée à l’assainissement
    • service de l’assainissement,
    • construction et entretien des réseaux d’eaux pluviales,
    • études pour la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et architectural,
    • gestion des ressources en eau sur le bassin versant de la Vire,
    • service de la surveillance de la qualité de l’air.
  • Tourisme
    • mise en valeur touristique du territoire communautaire,
    • création d’un office de tourisme communautaire pour l’accueil et l’information,
    • entretien du chemin de halage et des chemins de randonnée
  • Ordures ménagères (collecte et traitement)
  • Habitat et cadre de vie
    • mise en place et suivi d’une politique du logement, notamment du logement social, en vue d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire,
    • actions, par des opérations d’intérêt communautaires, en faveur du logement des personnes défa-vorisées,
    • élaboration d’une programmation pluri-annuelle du logement (logement social, accession à la propriété et réhabilitation),
    • centre de secours contre l’incendie, la communauté de communes se substituant de plein droit au district,
    • accueil des gens du voyage,
    • aménagement et gestion d’une fourrière animale,
    • contrôle et entretien des poteaux et des bouches d’incendie
  • Voirie(aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire)
  • Équipements communataires
    • construction, entretien et gestion d’équipements sportifs, sociaux et culturels communautaires
    • gestion de l'abbatoir
    • réseau de transport urbain
  • Promotion et développement de l'enseignement supérieur
  • Secours et lutte contre les incendies

Administration

Elle est actuellement présidée par François Digard, maire de Saint-Lô et conseiller régional de Basse-Normandie.

Voir aussi

Liens externes

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute de communes de l'agglomeration saint-loise de Wikipédia en français (auteurs)

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