Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1] .

Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Elle est présidée par Christian Jacob, et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes : aménagement du territoire; constructions; transports; équipements; infrastructures; travaux publics; environnement; chasse.

Liens externes

Notes et références

  1. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de Wikipédia en français (auteurs)

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