Commission (institutions françaises)

Commission (institutions françaises)

En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision.

Sommaire

Usage des commissions dans le pouvoir législatif

Au niveau du pouvoir législatif, on distingue :

Dans tous ces cas, les commissions ne sont qu'une sous-organisation du travail parlementaire.

Usages des commissions dans le pouvoir exécutif

Au niveau du pouvoir exécutif, les commissions sont créées pour traiter d'une question spécifique.

Les avantages

Les avantages d'une commission sont de :

  • Offrir un point de vue extérieur au seul monde politique, et diversifié, sur un sujet. Les commissions sont souvent censées représenter la société civile.
  • Les commissions sont parfois utilisées pour contourner un blocage sur une question au sein de l'administration ou au Parlement. L'avis de la commission, extérieur au gouvernement, peut-être utilisé par le gouvernement au même titre que celui des consultants extérieurs dans l'entreprise.

Les inconvénients

  • Il peut être reproché aux commissions leur manque de légitimité et leur caractère extérieur au système démocratique. Ses membres sont non pas élus mais nommés par le pouvoir exécutif. L'expression « comité Théodule » a été utilisée à leur égard pour dénoncer cet état fait par le président de la République Charles de Gaulle en 1963.
  • Il est reproché aux commissions leur nombre et leur coût, qui se surajoute à ceux de l'administration et du système politique. En 2008, il y aurait ainsi en France « 800 commissions dont 200 créées par la loi », selon l'ancienne ministre Monique Pelletier[1]. Ce nombre compte probablement aussi les hauts conseils, hautes autorités, observatoires, comités, conférences nationales et états généraux particuliers.
  • Il est reproché, dans certains cas au commissions, de servir à enterrer les problèmes dans des débats longs et peu médiatisés.

Exemple de commissions

Les commissions sous la présidence Sarkozy

Les commissions au niveau agricole

Notes et références

  1. Monique Pelletier, L'abondance de commissions nuit, in Libération, 16 avril 2008.

Voir aussi

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission (institutions françaises) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne …   Encyclopédie Universelle

  • Liste Des Dirigeants Des Principales Institutions Françaises — Cette page dresse la liste des dirigeants actuels des principales institutions françaises (ministères clés, Parlement, Cours...) et de diverses associations. Sommaire 1 Parlement 2 Partis politiques 3 Syndicats …   Wikipédia en Français

  • Liste de dirigeants : institutions françaises — Liste des dirigeants des principales institutions françaises Cette page dresse la liste des dirigeants actuels des principales institutions françaises (ministères clés, Parlement, Cours...) et de diverses associations. Sommaire 1 Parlement 2… …   Wikipédia en Français

  • Liste des dirigeants des principales institutions francaises — Liste des dirigeants des principales institutions françaises Cette page dresse la liste des dirigeants actuels des principales institutions françaises (ministères clés, Parlement, Cours...) et de diverses associations. Sommaire 1 Parlement 2… …   Wikipédia en Français

  • Liste des dirigeants des principales institutions françaises — Cette page dresse la liste des dirigeants actuels des principales institutions françaises (ministères clés, Parlement, Cours...) et de diverses associations. Sommaire 1 Parlement 2 Partis politiques 3 Syndicats …   Wikipédia en Français

  • Histoire des Institutions Françaises (1789-1958) — La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions. La théorie dite de « séparation des… …   Wikipédia en Français

  • Histoire des institutions francaises (1789-1958) — Histoire des institutions françaises (1789 1958) La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions …   Wikipédia en Français

  • Commission Départementale d'Orientation Agricole — En France, les Commissions Départementales d Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départementale). Sommaire 1 Le Projet Agricole Départemental 2 Le Schéma Directeur… …   Wikipédia en Français

  • Commission departementale d'orientation agricole — Commission départementale d orientation agricole En France, les Commissions Départementales d Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départementale). Sommaire 1 Le Projet… …   Wikipédia en Français

  • Commission intermédiaire — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une commission intermédiaire est un organe administratif français. On distingue : Ancien régime Les commissions intermédiaires ou bureaux… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”