Comité de l’ONU contre la torture

Convention contre la torture

Convention contre la torture
Titre	Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Abréviation	Convention de New York
Organisation	Organisation des Nations unies (ONU)
Type	Traité
Branche	Droits de l'homme
Ouverture à la signature	indéfiniment
Adoption	10 décembre 1984
Version en vigueur	26 juin 1987
Texte	en français sur le site de l'ONU

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international de promotion des droits de l'homme adopté sous l'impulsion des Nations Unies dans le but d'empêcher la torture partout dans le monde.

Cette convention exige des États l'ayant ratifiée qu'ils prennent des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées. Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de son implémentation effective, et auquel tous les Etats signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international dans leurs législations nationales.

Historique

Le texte de cette convention fut adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984^[1], et, après avoir été ratifié par un 20^e État, il prit force de loi le 26 juin 1987. Cette date étant maintenant considérée comme la journée internationale contre la torture. En décembre 2008, 146 nations ont ratifié ce traité et 10 l'ont signé mais non ratifié. Nombres de pays l'ont ratifié en excluant ou modifiant la portée de certaines dispositions (en droit international, cela s'appelle des « réserves »)^[2], ce qui a pour effet que les États signataires ne sont pas tenus aux mêmes obligations légales vis-à-vis de cette convention.

Texte de cette convention tel qu'il a été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, en français, sur le site de l'ONU.

Cette convention a été complétée par un « protocole facultatif »^[3], voté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002. Ce protocole établit un système international d'inspections des lieux de détentions, inspiré de celui qui a été mis en place en Europe dès 1987.

Ratifications dans le monde

État de l'adoption de la Convention contre la torture dans le monde.      signé et ratifié      signé mais non ratifié      non signé et non ratifié

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en anglais intitulé « United Nations Convention Against Torture ».

1. ↑ (fr)Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur le site de l'ONU.
2. ↑ (fr)Liste de États ayant ratifié cette convention, suivie des « Déclarations et Réserves » de ces pays. Sur le site de l'ONU.
3. ↑ (fr)Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur le site de l'ONU.

Pour en savoir plus

Articles connexes

• Torture
• Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
• Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Bibliographie indicative

• Association Prévention Torture, Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruel inhumains ou dégradants : Un manuel de prévention, APT, Paris, 2004, 301 p., (ISBN 2940337071)

Lien externe

• (fr) Convention des Nations unies sur la torture

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