A divinis

Suspense (droit canonique)

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En droit canonique, la suspense est une sanction pénale qui ne touche que les clercs. Elle appartient à la catégorie des censures, ou peines médicinales, avec l'excommunication et l'interdit.

Elle peut être prononcée par le pape pour tous les clercs ou par les évêques, pour les clercs de leur diocèse. Elle consiste à priver le clerc de son office et/ou de son bénéfice. Contrairement aux autres censures, elle est divisible quant à ses effets, ce qui explique qu'on y ait souvent recouru.

Typologie

En pratique, on distingue deux types de suspense :

  • suspense générale : le clerc n'a plus aucun pouvoir inhérent à son office, si ce n'est l'administration de son bénéfice ;
  • suspense a divinis : le clerc ne peut plus exercer son pouvoir d'ordre, c'est-à-dire l'administration des sacrements.

Parmi les clercs récemment frappés par des suspenses a divinis, on peut citer :

La suspense a été envisagée dans le cas de Jean-Bertrand Aristide lorsqu'il a été élu président d'Haïti, en 1990.

Délits sanctionnés par la suspense

Selon le Code de droit canonique de 1983, il existe trois types de délits sanctionnés par une suspense latæ sententiæ (applicable du seul fait du délit) :

  • célébration de l'eucharistie ou absolution par un clerc n'en ayant pas le pouvoir (can. 1378-2) — il peut s'y ajouter d'autres peines comme l'excommunication ;
  • mariage (même civil) attenté par un clerc : viol de l'obligation de célibat ou de l'obligation de non-remariage, dans le cas d'un diacre permanent devenu veuf (can. 1394-1) ;
  • réception des ordres en l'absence des lettres dimmissoriales (can. 1383) — l'ordinand se voit pour sa part interdire de conférer les ordres pendant une année.

Bibliographie

  • G. Giordanengo,Philippe Levillain et , Dictionnaire historique de la papauté, Fayard, Paris, 2003 (ISBN 2-213-618577)  ;
  • P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Échappé et J. Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis — Droit privé », 1999 (2e édition) (ISBN 2247031552).
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Regardez d'autres dictionnaires:

  • a divinis — {{hw}}{{a divinis}}{{/hw}}locuz. agg. inv.  e avv. Detto di pena ecclesiastica consistente nell interdire al chierico colpevole l esercizio degli uffici divini: sospensione a divinis; sospendere a divinis …   Enciclopedia di italiano

  • a divinis — a divinis. (Loc. lat.; literalmente, lejos de lo divino ). loc. adj. Dicho de la suspensión o cesación canónica impuesta a un sacerdote: Que lo inhabilita para ejercer su ministerio. U. t. c. loc. adv …   Enciclopedia Universal

  • a divinis — (Loc. lat.); literalmente, lejos de lo divino ). loc. adj. Dicho de la suspensión o cesación canónica impuesta a un sacerdote: Que lo inhabilita para ejercer su ministerio. U. t. c. loc. adv.) …   Diccionario de la lengua española

  • a divinis — ● a divinis locution adjectivale (mots latins signifiant écarté des actes divins) Se dit d une des formes de la suspense canonique …   Encyclopédie Universelle

  • a divinis — {{#}}{{LM A00002}}{{〓}} {{[}}a divinis{{]}} {{■}}(lat.){{□}} {{《}}▍ loc.adj.{{》}} Apartado de las cosas divinas: • La cesación a divinis es la suspensión canónica de los divinos oficios en una iglesia profanada.{{○}} {{★}}{{\}}ORTOGRAFÍA:{{/}}… …   Diccionario de uso del español actual con sinónimos y antónimos

  • Suspense a divinis — ● Suspense « a divinis » mesure pénale prise par l autorité ecclésiale et qui interdit à un clerc l exercice des ordres sacrés reçus …   Encyclopédie Universelle

  • Cessatio a divinis — (lat.), Einstellung des öffentlichen Gottesdienstes, eine dem Interdikt (s.d.) ähnliche Maßregel, angeordnet von den kirchlichen Obern zum Zeichen der Trauer über eine schwere, der Kirche zugefügte Unbill (z. B. durch Blutvergießen in der Kirche) …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • cesación a divinis — ► locución RELIGIÓN Suspensión canónica del culto en una iglesia o templo …   Enciclopedia Universal

  • divinis (a) — ⇒DIVINIS (A), loc. adv. RELIG. CATH., DR. CANON. [En parlant d un membre du clergé]. Suspendu a divinis. Que l autorité ecclésiastique a suspendu des fonctions de son ordre, lui interdisant en particulier la célébration de la messe et l… …   Encyclopédie Universelle

  • divinis (a) — (entrée créée par le supplément) (a di vi nis ) Loc. latine employée dans l Église catholique. Suspendu a divinis, à qui l autorité ecclésiastique a interdit la célébration des choses divines. •   La commune de Grotte, province de Girgenti, où… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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