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Police nationale (France)

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En France, la Police nationale est un corps de police civil. C'est une police d'État qui est rattachée au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Les policiers sont des fonctionnaires de l'État.

Le numéro d'urgence de la Police nationale est le 17 ou le 112 (à partir d'un téléphone portable).

Sommaire

Fondement

La création de ce corps d'État dérive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle.

  • art. 12 : «  La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Missions

Une définition des missions de la Police nationale a été donnée dans l'article 1 du code de déontologie de la Police nationale[1]: « La Police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. »

Par la suite, les missions de la Police nationale ont été définies de façon limitative par la loi 21 janvier 1995[2]. Son article 4 les énumère ainsi :

Il précise que « ces missions doivent être exécutées dans le respect du code de déontologie de la Police nationale ».

La loi du 29 août 2002, dite « loi Sarkozy I »[3], confirme ces missions.

Histoire

Historique

Devise

PRO PATRIA VIGILANT.

Commissariat de police.
Article détaillé : Histoire de la police française.

L'appellation « Police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de La Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.

Cette organisation sera conservée par les IVe et Ve République.

Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 9 juillet 1964).

Du milieu du XXe siècle à 1984, la Police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et à la surveillance des plages.


Anciens grades

Pendant 29 ans, de 1966 à 1995, il y avait dans la Police nationale, 15 grades répartis en 5 corps actifs. Les gardiens et officiers de paix exerçaient en tenue et maintenaient l’ordre sur la voie publique. Les enquêteurs et inspecteurs de police, qui travaillaient dans les bureaux et menaient les enquêtes, étaient habillés en civil. Les commissaires de police dirigeaient leur service et pouvaient exercer en civil comme en uniforme.

Voici les anciens grades des corps actifs de la Police nationale :

  • gardien de la paix ou enquêteur de deuxième classe,
  • brigadier-chef ou brigadier-chef-enquêteur de 1ère classe,
  • brigadier-chef ou chef-enquêteur de classe exceptionnelle,
  • officier de paix ou inspecteur de police,
  • officier principal ou inspecteur principal de police,
  • commandant de police ou inspecteur divisionnaire de police,
  • commissaire de police,
  • commissaire principal de police,
  • commissaire divisionnaire de police.

Organisation

Patrouille d'ilotiers.

La Police nationale dépend du ministère de l'Intérieur dont elle constitue une des directions, la Direction générale de la Police nationale (DGPN).

La Police nationale est dirigée par le directeur général de la Police nationale et est composée de 10 directions et services :

Contrôle de la Police nationale

Article connexe : Bavure policière en France.

Les membres de la Police nationale peuvent commettre des faux-pas : erreurs, actes contraires à leur déontologie, fautes professionnelles ou infractions. Ces comportements peuvent avoir des conséquences tragiques car la Police nationale dispose des moyens légaux et matériels d'exercer la force. La répression des comportements fautifs avérés est mise en œuvre par les juridictions pénales et une commission administrative, le conseil de discipline. La responsabilité pécuniaire personnelle du fautif peut être engagée le cas échéant, indépendamment des autres sanctions judiciaires ou administratives. En matière judiciaire et civile, la qualité de fonctionnaire d'autorité chargé de mission de service public est considérée comme circonstance aggravante des infractions commises.

Le service de contrôle chargé d'instruire les affaires concernant les déviances policières, tant du point de vue de la discipline interne que du point de vue de la loi pénale, est l'Inspection générale de la Police nationale compétente à l'encontre des services de tout le territoire français, à l'exception des services de la Préfecture de police, contrôlés par un organe propre : l'Inspection générale des services.

En plus de ces deux services, la Commission nationale de déontologie de la sécurité peut étudier les affaires dont elle est saisie qui concernent des manquements aux règles de déontologie pour l'ensemble des forces de sécurité publiques ou privées (Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales, sociétés de gardiennage, administration pénitentiaire, etc.). Elle a la possibilité d'entendre l'ensemble des parties concernées. Elle publie un rapport annuel où elle rend compte des ses investigations et émet des recommandations. Elle s'adresse directement au ministre concerné : ministre de la Défense, ministre de la Justice ou ministre de l'Intérieur.

Effectifs de la Police nationale

Au 1er avril 2008, la Police Nationale employait 145 699 personnes.

Il existe deux types de fonctionnaires travaillant dans la Police nationale :

  • actifs (ceux communément appelés « policiers »),
  • administratifs, techniques et scientifiques.

Il faut noter que les effectifs s'amoindrissent.

Personnels actifs

Les personnels actifs sont les fonctionnaires de la Police nationale que l’ont voit au quotidien et qui assurent les missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre

Ces fonctionnaires de police sont répartis en quatre corps :

  • le corps des contractuels (les adjoints de sécurité),
  • le corps d’encadrement et d’application (les gradés et les gardiens de la paix),
  • le corps de commandement (les officiers de police),
  • le corps de conception et de direction (les commissaires de police).

Ils étaient au nombre de 128 006 le 1er septembre 2008 (soit 89 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Corps des adjoints de sécurité

Article détaillé : Adjoint de sécurité.

Un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public. Il assiste les policiers dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes.

Bien que contractuel, il est doté d'un uniforme et d’une arme de service. Il concoure à l’accueil et à l’information du public dans les commissariats, patrouille dans les quartiers et contribue au développement de la sécurité.

Il y avait 9438 adjoints de sécurité au 1er septembre 2008 (soit 6,5 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Corps d'encadrement et d'application

Article détaillé : Gardien de la paix.

Le gardien de la paix travaille au plus près de la population. Il porte aide et assistance aux personnes, prévient les actes de délinquance et poursuit les malfaiteurs. Son travail s’effectue aussi bien dans des services d'enquête ou de renseignement que dans une unité d’intervention ou de maintien de l’ordre.

Par examen professionnel, il acquiert des qualifications judiciaires (officier de police judiciaire) et peut alors mener des enquêtes. Doté d’un uniforme, le gardien de la paix peut travailler en civil selon sa mission.

Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend quatre grades :

  • gardien de la paix,
  • brigadier de police,
  • brigadier-chef de police,
  • brigadier-major de police.

Il y avait 105 406 gradés et gardiens de la paix au 1er septembre 2008 (soit 73,5 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Nota : il faut d'ailleurs noter qu'avec la volonté de privatiser une partie du secteur régalien de la sécurité (par exemple la garde de certains lieux publics, au niveau de sécurité le moins important), ainsi qu'avec l'augmentation des effectifs des polices municipales, le gardien de la paix de la Police nationale devient de plus en plus dégagé des tâches basiques. De plus, avec la restriction importante des postes de commissaires et d'officiers opérée ces dernières années, le gardien de la paix est et sera de plus en plus amené à acquérir le bloc de qualification d'officier de police judiciaire lui permettant ainsi de mener les enquêtes : le corps d'encadrement et d'application de la Police nationale du XXIe siècle est donc un corps en profonde mutation, tendant à se concentrer aujourd'hui, en majeure partie, sur les missions de police les plus complexes.

Corps de commandement

Article détaillé : Officier de police (France).

L’officier de police est un cadre de la police nationale qui dirige l’action des gardiens de la paix et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué. Il est chargé des missions d’investigation, de renseignement ou de maintien de l’ordre.

Officier de police judiciaire (OPJ), il conduit les enquêtes qui lui sont confiées ou l’activité d’un groupe opérationnel ou d’une unité spécialisée. Il est placé sous l’autorité des commissaires de police qu’il seconde ou supplée dans l’exercice de leurs fonctions. Doté d’un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions.

Le corps de commandement de la Police nationale comprend trois grades :

  • lieutenant de police,
  • capitaine de police,
  • commandant de police.

Il y avait 11 445 officiers de police au 1er septembre 2008 (soit 8 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Nota :

  • 1/ Chaque année, ce sont 46 postes externes qui sont ouverts en moyenne, pour environ 1 500 candidats (ayant minimum bac + 3 et souvent bac + 5).
  • 2/ Les « officiers de police judiciaire » ne sont pas les fonctionnaires du corps des officiers appartenant à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette appellation correspond à une qualification judiciaire prévue par le code de procédure pénale et permettant d'accomplir des actes que ne peuvent pas effectuer les simples agents de police judiciaire (APJ). Les commissaires et officiers sont, dès leur titularisation, officiers de police judiciaire (OPJ), et cette qualification peut être attribuée aux gradés et gardiens de la paix sur demande et après réussite d’un examen professionnel.

Corps de conception et de direction

Article détaillé : Commissaire de police.

Cadre de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignements, école de police, etc.) et l’ensemble des personnels qui y sont affectés. Ses missions : diriger des équipes de policiers, gérer un budget, piloter des opérations, coordonner et suivre l’action de ses enquêteurs, etc. Des responsabilités opérationnelles particulièrement lourdes. Le commissaire de police agit dans le cadre des orientations fixées par le ministre de l’Intérieur. C’est lui qui détermine les actions nécessaires pour atteindre les objectifs définis par le ministre.

Il a la qualité, unique dans l’administration française, d'être magistrat à la fois de l’ordre administratif et judiciaire. En temps qu’officier de police judiciaire (OPJ), il exerce les attributions de magistrat que la loi lui confère (au sens administratif du terme). Officier du ministère public (OMP), il siège au tribunal de police lui-même rattaché au tribunal de grande instance (TGI).

Le commissaire de police est un homme-orchestre : il faut être à la fois un meneur d’hommes et un bon technicien gestionnaire. Il est l’interlocuteur privilégié en matière de sécurité du préfet, des élus, des organismes sociaux et éducatifs, etc.

Le commissaire de police est doté de la tenue d’uniforme et peut exercer en civil.

Le corps de conception et de direction de la Police nationale comprend cinq grades :

  • commissaire de police,
  • commissaire divisionnaire de police.
  • contrôleur général,
  • inspecteur général,
  • directeur des services actifs.

A noter que les trois derniers grades sont des emplois (ou grades) de direction qui confèrent aux personnels qui l'ont le statut de haut fonctionnaire.

Il y avait 1717 hauts fonctionnaires et commissaires de police au 1er septembre 2008 (soit 1 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Nota : chaque année ce sont environ 1 000 candidats titulaires d'un master (bac + 5) qui se présentent au concours externe de commissaire de police pour 30 postes ouverts seulement.

Autres personnels

En dehors des services de police qui assurent des missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre, d’autres services contribuent, en coulisses, à une plus grande efficacité de leurs collègues sur le terrain en leur fournissant des éléments d’orientation d'enquête. Ce sont la police technique et scientifique (PTS) et le corps administratif.

Il y avait 15 969 personnels administratifs, techniques et scientifiques au 1er septembre 2008 (soit 11 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Police technique et scientifique (PTS)

Missions

La police technique et scientifique (= PTS, corps technique et scientifique) est le corps spécialisé de la Police nationale qui concourt à l’identification des auteurs d’infractions et apporte son soutien aux activités opérationnelles des policiers et des gendarmes. Elle exerce sa mission d’aide à l'enquête dans de nombreux domaines tels que :

  • la couverture technique des scènes d’infraction :
    • transport sur les lieux,
    • recherche de traces et d’indices,
    • fixation des lieux par photographies et plans,
    • prélèvements aux fins d’analyses ;
  • les analyses de traces et d’indices :
    • analyse de traces papillaires, de traces de pas, de documents,
    • analyse de traces biologiques, physiques, balistiques et d’échantillons tels que stupéfiants,
    • analyse de supports informatiques, audio, vidéo, etc. ;
  • l’identification ou exclusion d’auteurs présumés d’infraction (rapprochements entre des traces prélevées sur les lieux d’une infraction et des données stockées dans les fichiers d’identification) ;
  • l’exploitation de fichiers (fichier automatisé des empreintes digitales, fichier national automatisé des empreintes génétiques).

La PTS s’exerce sur plusieurs spécialités : la biologie, la balistique, les documents, les écritures manuscrites, les traces papillaires ou biologiques, les incendies-explosions, la physique-chimie, les stupéfiants et la toxicologie.

Enfin, la PTS utilise les nouvelles technologies et met en œuvre des outils informatiques. Au service des enquêteurs et des magistrats, elle contribue non seulement à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, mais aussi à la lutte au quotidien contre la petite et moyenne délinquance.

Effectifs

Pour mener à bien ses missions, la PTS est obligée d’employer des personnels spécialisés tels que les agents spécialisés, les techniciens et les ingénieurs.

  • L’agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) (brevet des collèges) recherche, prélève et exploite les traces et indices nécessaires à l’identification des auteurs d’infractions. Il participe aussi aux constatations techniques portant sur ces infractions. L’agent spécialisé travaille dans un laboratoire de police scientifique, dans un service d’identité judiciaire (service central d’identité judiciaire, services régionaux d’identité judiciaire) ou dans un service local de police technique. Il est sous la responsabilité de son chef de service, d’un officier de police judiciaire et de l’autorité judiciaire. Voici les grades d’agent spécialisé :
    • agent spécialisé de police technique et scientifique,
    • agent spécialisé principal de police technique et scientifique ;
  • Le technicien de police technique et scientifique (bac + 2) dirige une unité de PTS. Dans un laboratoire, il assiste les ingénieurs et peut participer à la conception ainsi qu’à la validation de méthodes d’analyse et de matériel scientifiques. Dans un service d’identité judiciaire, il est affecté à des tâches d’exploitation et de traitement d’empreintes digitales. Voici les grades de technicien :
    • technicien de police technique et scientifique,
    • technicien principal de police technique et scientifique,
    • technicien en chef de police technique et scientifique ;
  • L’ingénieur de police technique et scientifique (bac + 5) assure l’encadrement des personnels placés sous son autorité et, en fonction de sa spécialité et de ses compétences, peut se voir confier la responsabilité d’une section (au sein d’un laboratoire) ou d’un service. Il peut aussi devenir directeur d’un laboratoire de police scientifique. Il effectue dans des domaines diversifiés toutes constatations, examens et analyses qui lui sont demandés par les services d'enquête ou par l’autorité judiciaire. L’ingénieur participe également à des actions de formation ou de recherche en criminalistique. Voici les grades d'ingénieur :
    • ingénieur de police technique et scientifique,
    • ingénieur principal de police technique et scientifique,
    • ingénieur en chef de police technique et scientifique.

Corps administratif

Missions

Le corps administratif assure pour la Police nationale les tâches de gestion (ressources humaines, logistique, finances, etc.) et d’administration générale (secrétariat, accueil, etc.).

Effectifs

Pour mener à bien ses missions, le corps administratif emploie des personnels spécialisés tels que les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs et les attachés d’administration.

  • L’adjoint administratif (aucun diplôme exigé) assure des missions de secrétariat, d’archivage, de comptabilité, d’enregistrement des procédures, d’information du public, de suivi et de mise à jour de dossiers, et d’exécution de la réglementation administrative et budgétaire ;
  • Le secrétaire administratif (bac) assure des tâches de contrôle et d’analyse, rédige des textes réglementaires et les courriers nécessaires au traitement des dossiers dont il a la responsabilité ;
  • L’attaché d’administration (bac + 3) est un cadre du ministère de l’Intérieur en gestion des ressources humaines, en gestion administrative, financière ou logistique, en gestion de contentieux ou de soutien opérationnel dans l’ensemble des services de la Police nationale.

Grades

  • Les personnels actifs de la Police nationale sont répartis en 14 grades :
    • adjoint de sécurité,
    • gardien de la paix,
    • brigadier de police,
    • brigadier-chef de police,
    • brigadier-major de police,
    • lieutenant de police,
    • capitaine de police,
    • commandant de police,
    • commissaire de police,
    • commissaire principal de police (grade supprimé en 2006, mais ceux l'ayant acquis avant cette date le portent encore),
    • commissaire divisionnaire de police,
    • contrôleur général,
    • inspecteur général,
    • directeur des services actifs.
  • Les personnels techniques et scientifiques de la Police nationale sont répartis en 8 grades :
    • agent spécialisé de la police technique et scientifique,
    • agent spécialisé principal de la police technique et scientifique,
    • technicien de la police technique et scientifique,
    • technicien principal de la police technique et scientifique,
    • technicien en chef de la police technique et scientifique,
    • ingénieur de la police technique et scientifique,,
    • ingénieur principal de la police technique et scientifique,
    • ingénieur en chef de la police technique et scientifique.
  • Les personnels administratifs de la Police nationale sont répartis en 9 grades :
    • adjoint administratif de 2° classe,
    • adjoint administratif de 1° classe,
    • adjoint administratif principal de 2° classe,
    • adjoint administratif principal de 1° classe,
    • secrétaire administratif de classe normale,
    • secrétaire administratif de classe supérieure,
    • secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
    • attaché de police,
    • attaché principal de police.

Des personnels sur-qualifiés : sociologie prospective

Il faut noter que les postes ouverts aux concours de commissaire de police et surtout d'officier de police sont réduits de manière importante depuis des années[4]. Aussi il n'est pas rare et ne sera pas rare de trouver par exemple des gardiens de la paix ayant un bac + 2, un bac + 3 voire un bac + 5 (http://www2.blog-police-recrutement.com/UserFiles/metiers_gardien_de_la_paix.pdf. De la même manière, on retrouve des cadets de la République et des adjoints de sécurité avec des niveaux supérieurs à ceux requis c'est à dire BAC général technologique ou professionnel, voire pour certains des BTS ou des licences. Ainsi, il faut constater que la nouvelle génération de policiers nationaux est surdiplômée eu égard à son grade.

Moyens

Véhicules

La Police nationale est actuellement équipée de véhicules sérigraphiés et banalisés. Ils sont principalement de marques françaises. On peut trouver :

Armes

Les fonctionnaires de la Police nationale sont dotés d'armes pour pouvoir assurer convenablement le maintien de l'ordre :

Certaines unités spécialisées utilisent des armes différentes, mais cette information est classifiée secret défense.

Équipement

Les fonctionnaires de la Police nationale ont à leur disposition un nombre important d'équipements :

  • des tonfas :
    • des bâtons de défense à poignée latérale (BDPL),
    • des bâtons de défense téléscopique (BDT),
    • des bâtons de défense souple (BDS) ;
  • des paires de menottes ;
  • des gilets pare-balles individuels et lourds ;
  • des aérosols de défense individuels (gaz incapacitant et lacrymogène) de type gaz, gel poivre, gaz ou encore gel CS ;
  • des lampes torches de type Maglite ;
  • des lanceurs de balles de défense comme le Flash-Ball ou le LBD40 ;
  • des lance-grenades de type cougar ;
  • des casques de maintien de l'ordre (en cas de violences urbaines et plus régulièrement pour les CRS, compagnies de sécurisation et autres unités de maintien de l'ordre).


Habilitations judiciaires

En application du Code de procédure pénale, la police judiciaire s'exerce sous la direction du Procureur de la République, la surveillance du Procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction. Lorsqu'un juge d'instruction est désigné, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité.

Chaque fonctionnaire de la Police nationale obtient à l'issue de sa scolarité une qualification judiciaire en fonction de son grade :

À noter que les commissaires de police représentent également le parquet dans les procédures contraventionnelles, en tant qu'officier du ministère public (OMP) sous l'autorité du procureur de la République. A ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat.[5]

Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par le procureur général près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), et la seconde temporairement retirée en cas de mutation dans un service n'utilisant pas cette qualification.

Victimes du devoir

Article détaillé : Victime du devoir.

Chaque année de nombreux policiers trouvent la mort en service et sont qualifiés de victimes du devoir. La première victime du devoir historiquement citée de la toute jeune préfecture de police de Paris est l'inspecteur Buffet, mort en 1804 lors de l'arrestation de Georges Cadoudal.[6]

Circonstances

Les cas les plus fréquents sont dus à des accidents de la route souvent lors de contrôles de police de la route, de courses-poursuites ou pour se rendre sur les interventions. Les forcenés retranchés et/ou aliénés sont également la cause de nombreux décès.

Localisation

La région parisienne est particulièrement touchée ainsi que le Sud-Est de la France. Il faut y voir la conséquence de grandes concentrations de population (et donc de policiers) mais aussi une délinquance et une criminalité plus élevées dans les grandes agglomérations du Sud.

Nombre

Dans les années 80, on dénombrait souvent plus d'une vingtaine de policiers tués par an. Depuis une dizaine d'années le nombre de victimes du devoir baisse pour se stabiliser entre 5 et 10 victimes par an. Cela est du à la modernisation des moyens de protection individuel (gilet pare-balles) et à une amélioration des formations initiales et continues. Le suicide est également une cause de nombreux décès. Le taux de suicide chez les policiers mais également chez les gendarmes est plus élevé que la moyenne française.

Annexes

Notes, sources et références

  1. Décret du 18 mars 1986
  2. Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
  3. Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
  4. Lucienne Bui trong, La police dans la société française, PUF (ISBN 2130532942) 
  5. Article 2 du décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
  6. Clémentine Portier-Kaltenbach, L'arrestation de Cadoudal in Dans les secrets de la police

Articles connexes

Bibliographie

  • Lucienne Bui Trong, La Police dans la société française, PUF, 2003, 246 p. (ISBN 2130532942).
    Plaidoyer pour une institution souvent mal comprise ; constat dès 2003 d'une police surqualifiée ; chiffres concernant les réductions d'effectifs de 1995 à 2005 tous grades confondus.
     
  • Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police : du Moyen Âge à nos jours, Robert Laffont, 2005, 1059 p. (ISBN 2221085736).
    Essentiellement l'histoire de la police et de la gendarmerie en France
     
  • Sous la direction de Bruno Fuligni, Dans les secrets de la Police, L'Iconoclaste, 2008, 330 p. (ISBN 9782913366206).
    Histoire de grandes affaires policières fondée sur des archives de la préfecture de police
     

Textes officiels

  • Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale
  • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 dite « loi Defferre » relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
  • Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale
  • Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
  • Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
  • Loi n° 2002-1094 29 août 2002 dite « LOPSI » ou « Loi Sarkozy I » d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
  • Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 dite « LSI » ou « loi Sarkozy II »pour la sécurité intérieure
  • Code de déontologie de la police nationale
  • Code de procédure pénale, en particulier

Liens externes

Les syndicats dans la Police nationale

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